Examples of using Marque de certification in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
TR-FTT 1.3 Applicable aux négociants qui utilisent la marque de certification Certifié Commerce équitable sur les produits finis: La société s'assure que la composition de tous les produits portant la marque de certification Certifié Commerce équitable a été approuvée par Fair Trade USA.
TR-FTT 1.3 Applicable to traders that use the Fair Trade Certified certification mark on finished products: The company ensures that the product composition of all products that carry the Fair Trade Certified certification mark have been approved by Fair Trade USA.Est convenue que les parties contractantes devraient s'efforcer que le symbole de la NIMP n 15 soit enregistré soit en tant que marque de certification, soit en tant que marque commerciale dans leur juridiction.
Agreed that contracting parties should endeavour to ensure the ISPM No. 15 symbol is registered either as a certification mark or as a trade la vente de produits d'artisanat factices constituent un problème sérieux qu'il est possible de résoudre en faisant enregistrer une marque ou une marque de certification.
the sale of fake arts and crafts are serious threats that can be tackled in large part by registering a trademark and/or certification mark.Cherchez une marque de certification, comme celle du Groupe CSA,
Look for a certification mark, such as CSA Group,L'enregistrement à une marque de certification est soumis à une exigence importante:
The recording of a certified brand is subject to NAPSI est une marque de certification, mise en place par la Fédération des producteurs acéricoles du Québec en 2013, qui s'assure de proposer une expérience gustative digne d'une dégustation d'eau d'érable fraîchement récoltée.
Established in 2013 by the Federation of Quebec Maple Syrup Producers Federation, NAPSI is a certification brand that guarantees En 2001, nous avons remplacé la désignation de PCI par la marque de certification PAIR, où le« R» correspond à« réorganisation», pour donner une meilleure idée des différents secteurs d'activité de nos membres.
In 2001, we altered Si le Canada devait être désigné dans une demande internationale concernant une marque de certification, il pourrait faire en sorte
If Canada was to be designated in Selon le Règlement de Madrid, il ne serait pas possible pour un déposant d'inclure l'information requise aux termes de l'alinéa 30f de la LMCC à une demande internationale concernant une marque de certification.
Under the Madrid Regulations it would not be possible Dans quelles circonstances la Commission considèrerait-elle que le détenteur d'une marque de certification bénéficiant d'une IG enregistrée dans un autre pays Membre de l'OMC satisfait aux exigences relatives aux structures de contrôle énoncées à l'article 10 du Règlement(CE) n 2081/92(lu conjointement avec l'article 12bis dudit règlement)?
Under what circumstances would the Commission consider the holder of a GI certification mark registered in another WTO Member to meet the requirements for inspection structures under Article 10 of Regulation(EC) 2081/92(read together with Article 12a of that Regulation)?le détenteur du droit conféré par une marque de certification ne peut pas faire de même;
the right holder of a certification mark, under many laws, cannot do so,d'essai en laboratoire) ou par l'octroi au producteur du droit d'apposer une marque de certification sur le produit ou son emballage.
is provided and/or the right to use a certification mark on the product/packaging is licensed to the producer.à toute question relative à la marque de certification.
any issue relating to the certification mark.les organismes de réglementation et les autorités compétentes que les supports de tubes pour extincteurs automatiques, précisés ci-après, présentent une marque de certification UL et ULC falsifiée.
regulatory agencies, and authorities having jurisdiction that the Fire Sprinkler Pipe Hangers identified below bears a counterfeit UL and ULC Certification Mark.le Canada pourrait encourager tout déposant qui désire enregistrer une marque de certification à envoyer l'information requise aux termes de l'alinéa 30f directement au BMCC dès qu'il reçoit le certificat d'enregistrement international.
send toute partie intéressée a toute latitude pour s'opposer à l'enregistrement d'une marque de certification ou en demander l'annulation.
notes that any such parties are free to object to, or request cancellation qui protège les"pommes de terre de l'Idaho" en tant que marque de certification aux États-Unis, les titulaires de telles dénominations reconnaissent qu'il serait futile de présenter une demande,
the Idaho Potato Commission, which protects"Idaho Potatoes" as a certification mark in the United States, such rightholders recognize that it would be futile to apply,Marque de certification écologique Umweltzeichen.
Environmental certification mark Umweltzeichen.Découvrez la nouvelle marque de certification QB.
Discover the new QB certification mark.La marque de certification française est NF HQE.
The French certification trademark is NF HQE.
