Examples of using Membre d'un groupe in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
L'utilisation de la dette entre personnes liées comme technique de prix de transfert Les dettes entre personnes liées peuvent être utilisées de deux façons pour modifier la structure financière d'un membre d'un groupe et répartir les frais d'intérêt déductibles entre les pays de source.
Identifying the use comment ce déviant« le membre d'un groupe» qui s'écarte des normes du groupe du point de vue de ses valeurs, de son comportement et de ses opinions.
Renforce la conviction selon laquelle chaque membre d'un groupe doit contribuer à la détermination des valeurs,
Obtention d'un financement postérieur à l'ouverture par un membre d'un groupe soumis à une procédure d'insolvabilité auprès d'un autre membre du groupe soumis à une procédure d'insolvabilité par. 64 à 67.
Post-commencement finance obtained by a group member subject to insolvency proceedings from another group member subject to insolvency proceedings paras. 64-67.Octroi d'un financement postérieur à l'ouverture par un membre d'un groupe soumis à une procédure d'insolvabilité à un autre membre du groupe soumis à une procédure d'insolvabilité par. 62 à 67 et 74.
Post-commencement finance provided by a group member subject to insolvency proceedings to another group member subject to insolvency proceedings paras. 62-67 and 74.les lois sur l'insolvabilité respectent le statut juridique distinct de chaque membre d'un groupe d'entreprises et une demande distincte d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité doit être formée pour chaque membre. .
insolvency laws respect the separate legal status of each enterprise group member, and a separate application for commencement of insolvency proceedings is required to be made with respect to each of those Nul n'est tenu de devenir ou d'être membre d'un groupe ou d'une association établi pour défendre des intérêts propres
No one shall be required to join or be a member of a group or association established for self-defence or Le membre d'un groupe doit corriger toute erreur de stratégie ou toute méconnaissance des objectifs du groupe en portant l'affaire devant un conseil ou en agissant de sa propre initiative.
Failure in planning or failure to recognize goals must be corrected by the group member, for Chaque membre d'un groupe de serveurs requiert deux adresses IP afin de prendre en charge deux connexions SSL distinctes:
Each member of a cluster requires two IP addresses, so that it can support two different SSL connections:Lorsqu'un contact ou un membre d'un groupe de contacts vous appelle, le téléphone joue la sonnerie qui y est associée si le numéro de téléphone de 155 l'appelant
When a contact or group member calls you, the device plays the chosen ringing tone if the caller's telephone number is sent with the callLa loi sur l'insolvabilité devrait spécifier qu'un membre d'un groupe non visé par une procédure d'insolvabilité peut volontairement participer à un plan de redressement proposé pour un
The insolvency law should specify that an enterprise group member that is not subject to insolvency proceedings may voluntarily participate in a reorganization plan proposed for oneEn 2009, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a reconnu son savoir-faire et elle a été nommée membre d'un groupe d'examen d'un important projet minier en Colombie-Britannique.
In 2009, her expertise was recognized by the Canadian Environmental Assessment Agency dans le rôle de Felix, un membre d'un groupe appelé les Chivers,
in the role La loi sur l'insolvabilité devrait spécifier le rang de priorité qui s'applique au financement postérieur à l'ouverture de la procédure octroyé par un membre d'un groupe soumis à une procédure d'insolvabilité à un autre membre du groupe soumis à une procédure d'insolvabilité.
The insolvency law should specify the priority that applies to post-commencement finance provided by one enterprise group member subject to insolvency proceedings to another group member that is subject to insolvency proceedings. Security for post-commencement finance.la plainte est communiquée à la Commission de l'assistance judiciaire ou à tout avocat membre d'un groupe ou d'une organisation constituée aux fins de déposer une requête formelle devant la Cour suprême.
the complaint will très prolifique et pendant un certain temps durant les années 1930, est membre d'un groupe de jeunes acteurs appelé Seinen Kabuki(« jeunes hommes Kabuki»)
quite prolific, and for Le paragraphe 2 prévoit de sanctionner d'une peine d'un an d'emprisonnement au moins toute personne qui est membre d'un groupe, d'une bande ou de toute autre association visée
Paragraph 2 envisages Membre d'un groupe d'experts à la première Réunion internationale des cinq régions de l'Ontario,
Member of a panel Actuellement, sous l'égide du Comité d'Helsinki et, en tant que membre d'un groupe d'experts, analyse la compatibilité de la législation moldove avec les instruments internationaux relatifs à la lutte contre la torture
At present, under the aegis Membre d'un groupe d'experts à la deuxième Réunion internationale des cinq régions de l'Ontario,
Member of a panel 
