Examples of using Membres exportateurs in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
à la santé publique adoptée en août 2003 lève temporairement les obligations prévues à l'alinéa f de l'article 31 dans le cas des pays membres exportateurs fournissant des médicaments à des pays dont les capacités de production de ces médicaments sont insuffisantes ou inexistantes.
la disposition qui empêche les Membres exportateurs affectés de prendre des mesures de rétorsion pendant les trois premières années d'application de la mesure si le Membre qui l'applique est
Les Membres exportateurs qui déclarent que des zones de leur territoire sont des zones exemptes de parasites
Par"vote spécial", il faut entendre un vote requérant les deux tiers au moins des suffrages exprimés par les membres exportateurs présents et votants
Il est toutefois convenu que le pr sent paragraphe sera r examin par le Conseil du commerce des marchandises cinq ans apr s la date d'entr e en vigueur de l'Accord sur l'OMC afin de voir si ce crit re a fonctionn de mani re satisfaisante pour permettre une redistribution des droits de n gociateur en faveur des petits et moyens Membres exportateurs.
d'autres obligations substantiellement quivalent celui qui existe en vertu du GATT de 1994 entre lui et les Membres exportateurs qui seraient affect s par cette mesure,
ces prix minima garantis encourageraient encore plus, les Membres exportateurs chargent la FAO et/ou la CNUCED d'administrer la répartition entre eux des quotas de production
Par"vote spécial", il faut entendre un vote requérant les deux tiers au moins des suffrages exprimés par les membres exportateurs présents et votants et les deux tiers au moins des suffrages exprimés par les membres importateurs présents et votants, comptés séparément, à condition que ces suffrages soient exprimés par la majorité des membres exportateurs et par au moins quatre membres importateurs présents et votants;
Tout amendement entre en vigueur 30 jours après que le dépositaire a reçu des notifications d'acceptation de membres constituant la majorité des membres exportateurs et totalisant au moins 66% des voix des membres exportateurs, et de membres constituant la majorité des membres importateurs et totalisant au moins
un tableau des exportations nettes des membres exportateurs et un tableau des importations nettes des membres importateurs, qui sont révisés chaque année conformément au présent article.
des deux, le Conseil peut élire, parmi les représentants des Membres exportateurs ou parmi les représentants des Membres importateurs,
les jours suivants par la présence de la majorité des membres exportateurs et de la majorité des membres importateurs,
plusieurs d'entre eux, le Conseil peut élire, parmi les représentants des Membres exportateurs ou parmi les représentants des Membres importateurs,
Il y a cependant une exception importante: si le pays qui applique la mesure est confronté à un accroissement de ses importations en termes absolus(et non relatifs), les Membres exportateurs affectés ne peuvent pas exercer leur droit de suspendre l'application de concessions ou d'autres obligations substantiellement équivalentes résultant du GATT,
L'amendement prend effet cent jours après que le dépositaire a reçu des notifications d'acceptation de Parties contractantes qui représentent 75% au moins des Membres exportateurs détenant 85% au moins des voix des Membres exportateurs, et de Parties contractantes qui représentent 75% au moins des Membres importateurs détenant 85% au moins des voix des Membres importateurs, ou à une date ultérieure que le Conseil peut avoir fixée.
L'amendement prend effet 100 jours après que le dépositaire a reçu des notifications d'acceptation de Parties contractantes qui représentent 75% au moins des Membres exportateurs groupant 85% au moins des voix des Membres exportateurs, et de Parties contractantes qui représentent 75% au moins des Membres importateurs groupant 85% au moins des voix des Membres importateurs, ou à une date ultérieure que le Conseil peut, par un vote spécial, avoir fixée.
La charge de la preuve de l'équivalence repose sur le Membre exportateur.
PIJAC CANADA- 30 ans d'histoire 1995 1998 PIJAC Canada dirige la première délégation d'entreprises membres exportatrices dans le cadre d'une activité tenue à un pavillon canadien en Allemagne.
Pour plus de transparence, le Membre exportateur devrait indiquer quelle est l'organisation
Les Membres de l'OMC conviennent de réduire les obstacles à l'importation sur la base de la présomption de bonne foi, à savoir que ces importations ne sont pas liées à des activités illicites et que le Membre exportateur contrôle et supervise de manière adéquate ses exportations.
