N'EXCLUAIT PAS in English translation

did not exclude
n'excluent pas
n'empêchent pas
ne aucune exclusion
n'écartent pas
did not preclude
n'excluent pas
n'empêchent pas
n'interdisent pas
pas obstacle
CE ne s'opposent pas
n'écartent pas la possibilité
did not rule out
n'excluent pas
n'écartent pas
would not exclude
n'exclurait pas
n'empêcherait pas
were not precluded
does not exclude
n'excluent pas
n'empêchent pas
ne aucune exclusion
n'écartent pas
does not preclude
n'excluent pas
n'empêchent pas
n'interdisent pas
pas obstacle
CE ne s'opposent pas
n'écartent pas la possibilité
as not debarring

Examples of using N'excluait pas in French and their translations into English

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  • Official category close
  • Colloquial category close
Le Groupe est en outre convenu que la disposition relative à l'immunité souveraine à l'article 8 du projet du CMI n'allait pas assez loin, en ce sens qu'elle n'excluait pas les navires exploités par l'Etat du champ d'application de la Convention.
The Group also agreed that the sovereign immunity provision in article 8 of the CMI Draft did not go far enough, in that it did not exclude State-operated ships from the scope of the Convention.
aucun citoyen du Monténégro n'avait été mis en accusation par le Tribunal, il n'excluait pas que ce pays participe au projet.
Although there are no indictments issued by the Tribunal against citizens of Montenegro, he does not exclude the participation of Montenegro in such a project.
FERRERO COSTA dit que le fait que le Comité ait pris la décision formelle de demander des renseignements complémentaires n'excluait pas la possibilité de mentionner cette demande dans les observations finales.
Mr. FERRERO COSTA said the fact that the Committee had taken a formal decision to request further information did not preclude the possibility of mentioning that request in the concluding observations.
l'avis du 21 décembre 2000 n'excluait pas la possibilité qu'il souffre de troubles posttraumatiques.
the opinion of 21 December 2000 does not exclude the possibility that the complainant suffers from post-traumatic stress disorder.
On a considéré en même temps que la définition n'excluait pas du champ d'application de la Loi type toute personne
At the same time, it was felt that the definition did not exclude from the field of application of the Model Law any persons
De fait, le Groupe de la refonte a précisé que la création du Bureau n'excluait pas le recours à des conseils extérieurs, à titre gracieux ou aux frais du fonctionnaire A/61/205, par. 108.
Indeed, the Redesign Panel recognized that the existence of a professional office of counsel would not preclude the possibility of recourse to outside counsel either on a pro bono basis or paid for personally by staff members A/61/205, para. 108.
cet article n'excluait pas une coopération avec un tribunal international hors du Cambodge.
in their view it appeared not to prohibit cooperation with an international tribunal outside Cambodia.
Effet de l'élimination d'autres projets d'utilisation de l'eau qui pourraient vraisemblablement se faire dans un délai raisonnable si l'attribution projetée n'excluait pas ou ne perturbait pas leur réalisation;
Effect of the loss of alternate uses of water that might be made within a reasonable time if not precluded or hindered by the proposed appropriation;
le paragraphe 1 n'excluait pas l'interprétation dynamique d'une référence au Règlement d'arbitrage de la CNUDCI dans les traités d'investissement existants, puisqu'il ne portait que sur l'accord des parties d'appliquer le règlement sur la transparence.
it was observed that paragraph(1) did not exclude a dynamic interpretation of a reference to the UNCITRAL Arbitration Rules in existing investment treaties, as it only referred to the agreement of the parties to apply the rules on transparency.
Chypre n'excluait pas d'autres solutions à condition qu'il soit tenu compte de ses préoccupations fondamentales
Cyprus did not preclude other alternatives provided that its basic concerns were met, and it noted that
On a fait observer, par ailleurs, que la décision dans l'affaire de la Barcelona Traction n'excluait pas les exceptions et on a évoqué à ce propos la jurisprudence du Tribunal des réclamations Iran/États-Unis ainsi que les décisions de la Commission d'indemnisation des Nations Unies.
It was further observed that the Barcelona Traction decision did not exclude exceptions, and reference was also made to the case law of the Iran/United States Claims Tribunal and the decisions of the United Nations Compensation Commission.
La responsabilité de l'État B dans ces circonstances particulières n'excluait pas la responsabilité de l'État A. De même,
The responsibility of State B in those particular circumstances did not preclude the responsibility of State A. Similarly,
Toutefois, le Comité a souligné que les trois autres Parties étaient également tenues de respecter le délai de cinq mois et qu'il n'excluait pas la possibilité d'examiner l'une des trois autres communications, si la situation le permettait,
However, the Committee emphasized that the other three Parties were equally obliged to comply with the respective five-month deadlines and it did not rule out the possibility of discussing one of the other three communications should circumstances warrant this,
les représentants de la FTC ont expliqué qu'à leur avis l'arrêt rendu en 2001 par la Cour d'appel n'excluait pas les secteurs réglementés du champ d'application de la loi sur la concurrence loyale.
jurisdiction over regulated sectors, the representatives of the FTC explained that in their view the 2001 ruling by the Appeal Court did not exclude regulated areas from the purview of the Fair Competition Act FCA.
tout en notant que la constatation n'excluait pas la possibilité qu'un Membre manque à ses obligations dans le cadre de l'OMC lorsqu'il promulguait une législation qui accordait à ses autorités le pouvoir discrétionnaire d'agir en violation de ces obligations.
complying with the ASCM, although it noted that the finding did not preclude the possibility that a Member violates its WTO obligations, where it enacts legislation that grants discretion to its authorities to act in violation of its WTO obligations.
telle que libellée, la résolution 52/111 de l'Assemblée générale n'excluait pas l'institution d'un bureau séparé,
stating that the wording of General Assembly resolution 52/111 did not rule out the establishment of a separate bureau
Il a été fait remarquer que le projet proposé ne contenait aucune référence au fait que les formes de réparation prévues aux articles 8 à 11 étaient souvent additionnelles ou complémentaires et que l'application d'une forme de réparation n'excluait pas l'application d'autres formes.
It was pointed out that in the proposed draft there was no reference to the fact that the forms of reparation provided for in articles 8 to 11 were often supplementary or complementary and the application of one form of reparation did not exclude the application of others.
Le Groupe de travail a indiqué que la définition actuelle des termes« Services vétérinaires» n'excluait pas qu'ils exercent un rôle dans la sécurité sanitaire des aliments;
The Working Group noted that although the current definition for‘Veterinary Services' does not exclude a role in food safety, they requested that the Code
Elles ont fait observer que la décision prise à la deuxième session ordinaire de 2007 au sujet du plan stratégique n'excluait pas des consultations de ce type qui, à leur avis, auraient donné une orientation au plan stratégique pour ce qui est du budget d'appui biennal.
They pointed out that the decision on the strategic plan taken at the second regular session 2007 did not preclude such consultation, which they felt would have guided deliberations on the strategic plan as it related to the biennial support budget.
Il a observé que la Norvège, qui n'excluait pas la possibilité de remplir ses engagements au titre du Protocole une année plus tôt,
The Committee observed that, although Norway did not rule out the possibility that it would fulfil its Protocol commitments one year earlier,
Results: 107, Time: 0.0427

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