DOES NOT PRECLUDE in French translation

• n'empêche pas
• n'exclut pas
• n'interdit pas
• ne s'oppose pas
• pas obstacle
• ne fait pas obstacle
• ne dispense pas
• n'empêche en rien
• n'empêchent pas
• n'excluent pas
• n'empêchera pas
• n'empêchait pas
• n'exclue pas
• n'excluait pas

Examples of using Does not preclude in English and their translations into French

that the option of a new legally binding instrument does not preclude the adoption by the COP of complementary decisions.
l'adoption d'un nouvel instrument juridiquement contraignant n'empêchera pas la Conférence des Parties d'adopter des décisions complémentaires.

the absence of a treaty does not preclude norm-building and norm-building might be a more practical
l'absence de traité n'excluait pas l'instauration de normes, qui pouvait s'avérer une façon plus pragmatique

Non-discrimination and equal enjoyment of rights does not preclude the existence of minorities within a given country.
La non-discrimination et l'égalité dans l'exercice des droits n'excluent pas l'existence de minorités dans un pays donné.

their similarity on a demographic level does not preclude a certain number of difficulties, which must be managed jointly.
la similitude de leur poids démographique n'excluent pas un certain nombre de difficultés qui doivent être gérées en commun.

This objection does not preclude the entry into force of the Convention between the Islamic Republic of Pakistan
Les présentes objections ne s'opposent pas à l'entrée en vigueur de la Convention entre l'Arabie saoudite

although this list does not preclude further activities that help to achieve their objectives.
bien que cette liste n'interdise pas d'autres actions visant à atteindre leurs objectifs.

This does not preclude cooperation between the State
Cela n'écarte pas la possibilité d'une coopération entre l'État

The Committee accordingly finds that article 5, paragraph 2(b), of the Optional Protocol does not preclude it from considering the complaint.
Il conclut donc qu'il n'est pas empêché par les dispositions du paragraphe 2 b de l'article 5 du Protocole facultatif d'examiner la communication.

However, this does not preclude a different decision on the part of the relevant prosecu- tion authorities.
Cette situation n'exclut cependant pas une appréciation différente des autorités de poursuite pénale.

This does not preclude the complementary and parallel activities of others,
Ce modèle n'empêche nullement l'exécution d'activités complémentaires

This does not preclude, however, a possible review of the decision rejecting the application at the same level of jurisdiction in accordance with national law.
Cela n'exclut toutefois pas un éventuel réexamen de la décision rejetant la demande au même degré de juridiction conformément au droit national.

Where elements from the source material have not been included, this does not preclude their inclusion at later stages.
Même si certains éléments ont été omis, il n'est pas exclu qu'ils soient incorporés ultérieurement.

Being non-rival implies that the use of an idea by any given individual does not preclude the use of the same idea by any other individual.
La non-concurrence implique que l'utilisation d'une idée par quelqu'un n'empêche nullement quelqu'un d'autre de se servir de la même idée.

That posture, however, does not preclude our welcoming the civilian use of nuclear energy for power generation
Toutefois, cette position ne nous empêche pas d'être favorables à l'utilisation civile de l'énergie nucléaire pour produire de l'électricité

The receipt of unemployment benefits also does not preclude anyone from obtaining citizenship, as these benefits are considered as legal income.
La perception d'indemnités de chômage n'interdit en outre à personne d'obtenir la nationalité estonienne, ces indemnités étant considérées comme un revenu légal.

However, that does not preclude me from applying for funding in the future,
Cependant, cela n'exclut pas que je présente une demande de financement à l'avenir,

The Committee accordingly finds that article 5, paragraph 2(b), does not preclude it from considering the complaint.
Il conclut par conséquent qu'il n'est pas empêché par les dispositions du paragraphe 2 b de l'article 5 d'examiner la communication.

Such inbuilt mechanism of redress in the Social Security Act does not preclude any person from taking civil action in court against the Director General.
Le mécanisme de recours automatique intégré dans la loi sur la sécurité sociale n'exclut pas la possibilité pour quiconque d'engager des poursuites civiles contre le Directeur général.

This does not preclude courts from exercising their judicial power to ensure the correct
Cela n'empêche évidemment pas les cours et tribunaux s'assurer de l'usage correct

The fact that these people are members of the committee does not preclude them from drafting and submitting alternative reports to treaty monitoring bodies.
Leur inclusion dans le Comité n'exclut pas la possibilité de rédiger et de soumettre des rapports alternatifs auprès des organes des traités.