Examples of using Notifiant in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
d'opposition et demander la suppression des données en le notifiant par écrit à l'attention du Responsable de la conformité, Europ Assistance S.A.
request the deletion of data by sending written notice to The Compliance Officer, Europ Assistance S. A.les chiffres étaient de 28(Malte notifiant des PM2,5 et la Roumanie des PM10),
en formule une autre, l'État membre notifiant répond par écrit à l'avis du GCDM dans un délai de quarante jours suivant sa réception.
raises another objection, the notifying Member State shall provide a written response to the MDCG opinion within 40 days of its receipt.nous vous enverrons un mail vous notifiant la raison du refus.
le 29 mars, une lettre notifiant l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'Union européenne.
on 29 March notifying the Council of the United Kingdom's intention to withdraw from the European Union.catégorie professionnelle du notifiant, gravité de l'incident, entre autres.
the professional category of the notifying staff member, the seriousness of the incident, among others.Les créanciers judiciaires notifiant des tiers du classement de leurs droits avaient priorité sur les créancier garantis existant à l'époque où le jugement avait été rendu
Judgement creditors that notified third parties of the ranking of their rights had priority over secured creditors existing at the time the judgement was deliveredses travaux ont principalement porté sur l'examen des plans de recherche des Membres notifiant leur intention de pêcher dans des pêcheries exploratoires pauvres en données ou des zones fermées.
most of its work has focused on reviewing research plans of Members who notify to fish in data-poor exploratory fisheries or closed areas.effectuera un autre tirage, lui notifiant la même manière le vainqueur de lui.
they will hold another draw and notified in the same way the winner of the same.nous annulerons votre commande en vous notifiant cette annulation, à notre convenance.
cancel your order and notify you of such cancellation.telle mesure est justifiée, il adopte une motion notifiant l'administration concernée que, sauf règlement du différend,
the Council will pass a motion giving notice to the administration concerned that unless the dispute is resolved,Les instructions spécifiques permettant d'effectuer la surveillance et d'établir le rapport pour le notifiant et, le cas échéant,
Specific instructions for carrying out monitoring and reporting to the notifier and, if required, Le Brexit est désormais inéluctable puisque Theresa May a officiellement déclenché l'article 50 du Traité sur l'Union Européenne, notifiant la sortie irrévocable du Royaume- Uni de l'Union Européenne au plus tard le 29 mars 2019, après deux ans de négociations.
Theresa May has officially triggered Article 50 of the Treaty on European Union, giving notification of the United Kingdom's withdrawal from the European Union by 29 March 2019, following two years of negotiations.A Tout signataire peut mettre un terme à son application provisoire du présent traité en notifiant par écrit au dépositaire son intention de ne pas devenir partie contractante au présent traité.
Any signatory may terminate its provisional application of this Treaty by written notification to the Depository of its intention not to become a Contracting Party to the Treaty.Si la partie requise refuse, l'autre partie peut, en le notifiant à son adversaire, demander au tribunal d'ordonner la production d'éléments de preuve identifiés de façon- 33- précise.
If the party refuses, the requesting party may, on notice to the opposing party, request the court to order production of specified evidence.sinon, l'État notifiant peut prendre la mesure envisagée.
votre espace client ou en cliquant sur le lien qui vous sera parvenu dans le mail notifiant l'expédition de votre commande.
by clicking on the link that will be sent to peut être révoqué à tout moment en notifiant à INDECEMI, S.L.
il offrait un moyen permettant au détenteur de la clef d'atténuer les effets d'un manque de diligence en notifiant que la clef était compromise.
as it provided a means by which the key holder could mitigate the effects of the failure to take care by giving notice of the compromise of the key.Elle a montré que le pourcentage de pays et territoires déclarants notifiant la présence de la maladie chez les chiens avait baissé progressivement ces 12 dernières années,
She showed that that the percentage of reporting countries and territories notifying the disease in dogs gradually decreased during the past 12 years, indicating an improvement
