PARTIE NE DEVRAIT PAS in English translation

• party should not

Examples of using Partie ne devrait pas in French and their translations into English

La radicalisation des parties ne doit pas prévaloir.
Radicalization of the parties should not prevail.

MARIÑO MENÉNDEZ convient de ce que la note à l'État partie ne doit pas se rapporter à de possibles mesures de suivi.
Mr. MARIÑO MENÉNDEZ agreed that the note to the State party should not refer to possible follow-up measures.

de l'application du principe général selon lequel une partie ne doit pas pouvoir s'appuyer sur les conséquences de son propre comportement illicite.
an application of the general principle that a party should not be allowed to reply on the consequences of its own unlawful conduct.

Le Comité estime que le fait que les victimes ne résident pas dans l'État partie ne doit pas être un obstacle pour obtenir réparation art. 14.
The Committee considers that the fact that some victims do not reside in the State party should not constitute an impediment to their access to reparation art. 14.

Toutefois, des objections arides, techniques ou de pure procédure ne préjugeant aucunement la position d'une partie ne devaient pas être tolérées sous un prétexte d'équité.
However, arid, technical or procedural objections that do not prejudice any party should not be tolerated in the context of fairness.

En toute justice, une partie ne doit pas être réputée avoir reçu un message tant qu'elle n'a pas pris connaissance de son existence.
Fairness demanded that parties should not be deemed to have received messages until they became aware of their existence.

Une détermination URS pour ou contre une partie ne devra pas porter préjudice à cette partie dans des démarches UDRP ou autres.
A URS Determination for or against a party shouldshall not prejudice the party in UDRP or any other proceedings.

Certains représentants ont déclaré que la Conférence des Parties ne devrait pas assurer la micro-gestion du mécanisme de financement.
A number of representatives stated that the Conference of the Parties should not micro-manage the financial mechanism.

Le guide du Comité précise que l'État partie ne doit pas seulement se contenter de décrire les lois,
The Committee's guidelines specified that the State party must not merely describe laws

L'État partie ne doit pas oublier que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être la considération primordiale dans une procédure d'adoption.
The State party should bear in mind that the child's best interests should always be the predominant consideration in any adoption process.

Les données d'information ainsi fournies par un État partie ne devront pas être divulguées hors de ce cadre sans l'autorisation expresse de cet État;
The information thus supplied by a State Party must not be circulated further without the express permission of that State Party..

Le rôle de la chance et de l'alchimie de la rencontre entre les parties ne devrait pas être sous-estimé dans un processus de médiation.
The role of luck and the chemistry between parties should not be underestimated in a mediation process.

Il est lié à un principe plus large, à savoir qu'une partie ne doit pas pouvoir bénéficier de sa propre faute.
It is connected with a broader principle, that a party ought not to be able to benefit from its own wrong.

Plusieurs délégations se sont dites une nouvelle fois d'avis que la Réunion des États parties ne devrait pas se borner à examiner des questions administratives et budgétaires.
Several delegations reaffirmed their opinion that the Meeting of States Parties should not be limited to discussing administrative and budgetary matters.

niveaux de consommation et de production qu'une Partie ne doit pas excéder au cours de la période prescrite.
5 set out the levels of consumption and production which a Party must not exceed in a prescribed period.

Les parties ne doivent pas être tenues de s'accorder sur les ports de chargement
The parties should not be forced to agree on the ports of loading

Ces activités relevaient clairement du champ d'application du Protocole de Montréal et les Parties ne devraient pas s'écarter de leur mandat et s'occuper de ces questions.
Such activities clearly lay within the scope of the Montreal Protocol, and parties should not deviate from their mandate to deal with them.

Cependant, il a concédé que les parties ne devaient pas poursuivre indéfiniment sans une clarification de la Cour d'appel.
However, it conceded that the parties should not have to carry on indefinitely without some clarification from the Court of Appeal.

Les Parties ne devraient pas oublier qu'une partie seulement de ces dépenses sera financée au moyen de l'allocation transitoire pour les activités en rapport avec le Protocole de Kyoto.
Parties should keep in mind that only part of these expenses will be covered by the Kyoto Protocol Interim Allocation.

Une communication a déclaré que les Parties ne devaient pas faire rapport en application de textes concernant une seule décision
One submission stated that Parties should not report against individual decision texts but rather provide a