PARTIES À LA CONVENTION in English translation

• parties to the convention
• parties to the CCW
• parties to UNCLOS
• party to the convention
• party to the CCW

Examples of using Parties à la convention in French and their translations into English

Ouverture de la session par le Président désigné de la réunion des Parties à la Convention qui se tiendra les 12 et 13 décembre 2002.
Opening of the Session by the Chairman-designate of the meeting of the States Parties to the CCW to be held on 12-13 December 2002.

Les Parties à la Convention sont tenues de publier tous les trois ou quatre ans un rapport national sur l'état de l'environnement.
Each party to the Convention is to publish a national report on the state of the environment every three to four years.

tous les États parties à la Convention sont ipso facto membres de l'Autorité.
all States parties to UNCLOS are ipso facto members of the Authority.

Les États parties ont en fait décidé de conserver la question des MAMAP dans les ordres du jour des réunions annuelles des États parties à la Convention.
The States parties decided to keep the issue of MOTAPM on the agendas of the annual Meetings of the States Parties to the CCW.

132 États étaient parties à la Convention voir par. 10.
there were 132 States parties to UNCLOS see para. 10.

Ils ont aussi pris note des résultats de la troisième Réunion des États parties à la Convention tenue à Genève les 12 et 13 décembre 2002.
They also took note of the outcome of the Third Meeting of States Parties to the CCW held from 12- 13 December 2002 in Geneva.

On constate toutefois que des procédures sont en cours dans une dizaine d'États non parties pour permettre à ceux-ci de devenir parties à la Convention.
It appears, however, that in about 10 non-parties, internal procedures are under way to enable them to become parties to UNCLOS.

Ils prennent note également que les négociations sur des propositions relatives à un projet de protocole sur les armes à sous-munitions sont en cours entre les parties à la Convention.
They further note that negotiations on proposals regarding the draft protocol on cluster munitions are under way among parties to the CCW.

Le Président a indiqué que la Réunion des États Parties à la Convention avait pris note de cet avis.
The Chairman reported that the Meeting of States Parties to UNCLOS had taken note of the opinion by the Legal Counsel.

Rapport de la réunion des experts militaires à la troisième session du Groupe d'experts gouvernementaux des États parties à la Convention Genève, 4 décembre 2002.
Report on the Meeting of Military Experts at the Third Session of the Group of Governmental Experts of the States Parties to the CCW, Geneva, 4th December 2002.

La note a été communiquée aux États parties à la Convention et sera publiée dans le Bulletin du droit de la mer no 57.
The communication was circulated to States parties to UNCLOS and will be published in the Law of the Sea Bulletin, No. 57.

l'Azerbaïdjan sont parties à la Convention européenne des droits de l'homme, qui constitue en outre une lex specialis.
Azerbaijan are contracting parties to this Convention, which further constitutes lex specialis.

Les pays en développement parties à la Convention ont formulé des programmes d'action nationaux,
Developing countries that were parties to the Convention had formulated national, subregional

Les États parties à la Convention n'ont pas les mêmes niveaux de capacités scientifiques et technologiques.
The States Parties to the BWC have different levels of scientific and technological capacity.

L'Académie envisage d'ailleurs d'aider les États parties à la Convention à concrétiser les dispositions de cet instrument.
The Academy also envisages assisting States parties to the Convention in translating the provisions of the Convention into reality.

Un« projet pilote» mené avec plusieurs États volontaires parties à la Convention devrait permettre d'évaluer la faisabilité de ce modèle.
A“pilot project” with a few willing States which are Party to the Convention would test the feasibility of this model.

élus par les États parties à la Convention, de la façon énoncée à l'article 4 du Statut.
elected by the States Parties to the Convention in the manner provided for by article 4 of the Statute.

Nous nous joignons aux autres États parties à la Convention pour demander que ce Protocole entre rapidement en vigueur.
We join other States parties to the Convention in urging the speedy entry into force of that Protocol.

Nous sommes persuadés que tous les États parties à la Convention continueront de travailler à cette fin, dans le cadre de la Convention..
We are confident that all the States parties to the BWC will continue to work towards that end within the framework of the Convention.

Les États Parties à la Convention sont tenus de s'assurer qu'ils fournissent une protection maximale à ces espèces, et qu'ils contribuent au rétablissement des populations.
States that are Party to the Convention are required to ensure that they provide maximum protection for, and aid the recovery of, these species.