PAS CONFORME in English translation

does not comply with
non conformes aux
ne satisfont pas
ne sont pas conformes aux
ne se conforment pas
ne respectent pas
pas conformes aux
ne répondent pas aux
ne correspondent pas aux
de non-respect
does not meet
ne répondent pas
ne satisfont pas aux
ne remplissent pas
ne respectent pas
ne correspondent pas
ne rencontrent pas
n'atteignent pas
non conformes aux
pas conformes aux
ne se réunissent pas
does not correspond
ne correspondent pas
ne répondent pas
ne sont pas adaptées
non conformes
ne concorde pas
pas conformes
does not conform
ne sont pas conformes
non conformes
ne se conforment pas
ne correspondent pas
ne répondent pas
ne satisfont pas
ne respectent pas
n'obéissent pas
not in line with
non conformes aux
pas conforme à
ne cadrent pas avec
ne correspondent pas aux
ne concordent pas avec
pas en conformité avec
pas en ligne avec
pas en accord avec
pas en phase avec
did not reflect
ne reflètent pas
ne tiennent pas compte
ne correspondent pas
ne rendent pas compte
ne traduisent pas
ne représentent pas
n'indiquent pas
ne réfléchissent pas
pas compte
ne dénotent pas
not in accordance with
non conforme
pas conforme
pas en accord avec
pas en conformité avec
ne concorde pas avec
ne correspond pas à
non conformément
non prévus par
non pas conformément
ne se conforment pas
not in conformity with
non conforme
pas conforme
pas en conformité avec
not accord with
ne concorde pas avec
pas conforme
ne correspond pas à
non conforme
ne cadre pas avec
pas en accord avec
does not comport with

Examples of using Pas conforme in French and their translations into English

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  • Official category close
  • Colloquial category close
fait défavorables qui sanctionnent la non-coopération aboutirait à une détermination inexacte et ne serait donc pas conforme à l'article 12.7.
select adverse facts that punish non-cooperation would lead to an inaccurate determination and thus not accord with Article 12.7.
le système des ordonnances pour comportement antisocial n'est pas conforme aux exigences fixées par la Convention.
protection, suppression) the ASBO system did not satisfy the requirements of the Convention.
l'article 11 bis du Code pénal algérien n'est pas conforme à certaines dispositions importantes de la Convention
she said that article 11 bis of Algeria's Criminal Code did not correspond to important provisions of the Convention
la renonciation de Renco n'était pas conforme aux termes de l'APC.
Renco's waiver did not comply with the TPA.
la RDP lao tient à souligner qu'il n'est pas conforme à la situation réelle,
the Lao People's Democratic Republic wishes to stress that this does not reflect the true situation,
d'après certaines sources, la loi sur les réfugiés ne soit pas conforme aux normes internationales,
alternative sources indicated that Rwandan refugee law did not conform to international standards
confirmé la décision de la juridiction inférieure selon laquelle la demande n'avait pas été déposée rapidement et n'était donc pas conforme à l'article 54.5 susmentionné.
the Court of Appeal upheld the lower court's finding that the claim had not been lodged promptly and so did not comply with CPR 54.5.
Elle fait remarquer à la délégation que la structure du rapport initial soumis au titre du Protocole facultatif n'est pas conforme aux directives contenues dans la procédure d'établissement des rapports
She drew the delegation's attention to the fact that the structure of the initial report submitted under the Optional Protocol did not comply with the guidelines contained in the procedures for the preparation of reports,
dépenses minimales des familles des travailleuses et des travailleurs, ce qui n'est pas conforme à l'application de standards minimums.
wages are lower than the minimal expenditures of worker families, and do not reflect the application of minimum standards.
Vu le souci de transparence, il n'est pas conforme à la politique de l'Office consistant à comptabiliser les recettes sur la base de la gestion de faire apparaître comme recette le solde inutilisé d'une contribution en espèces.
For the purpose of transparency, the recording of an unutilized balance of cash contributions as income received in advance is not consistent with the Agency's policy of recognizing income on the cash basis of accounting.
Les commentateurs ont avancé qu'exiger la certification d'une sentence authentifiée ne serait pas conforme à l'esprit de l'article IV,
Commentators have argued that requiring certification to be done on an authenticated award would not accord with the spirit of article IV which,
5% des producteurs étaient toujours pas conforme en janvier 2012
5% of producers were still not compliant as of January 2012
MHz(voir la figure 6), ce qui ne serait pas conforme au nouveau plan d'attribution proposé voir la figure 7.
in paired blocks of 50 MHz(see figure 6) and would not align with the proposed new band plan see figure 7.
à part le paragraphe 4 du dispositif qui ne lui semble pas conforme au droit international.
particular problems for him, except that in his view operative paragraph 4 did not accord with international law.
de pièces de rechange non autorisés n'est pas conforme au modèle homologué.
the use of unauthorized accessories or after market parts not in compliance with the approved design, will render the certificate invalid and are prohibited.
l'incident de l'« encerclement» ne soit pas conforme à ses politiques et à ses pratiques,
found that although the RCMP 's involvement in the"kettling" incident was not consistent with its policies and practices,
indirect consécutif à une utilisation du Cacoon qui ne serait pas conforme aux présentes consignes d'utilisation et de sécurité.
consequential damages or contingent liability for use of this product in a manner not expressly intended by the manufacturer.
risque de faire en sorte que celle-ci ne soit pas conforme aux résultats indiqués dans le présent document.
thus affecting performance such that it would not conform to the results presented here.
Si elle estime qu'une décision portant sur un projet donné n'est pas conforme aux politiques, priorités de programme
In the event that the COP considers that this specific project decision does not comply with the policies, programme priorities
droits des suspects et des accusés, ce code n'est pas conforme à certains égards aux normes internationales relatives à un procès équitable telles que le droit d'être défendu par un avocat et le droit de contester l'arrestation.
there are a number of areas where it does not meet international standards for fair trials such as the right to legal counsel and the right to challenge one's detention.
Results: 103, Time: 0.0699

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