PEUT INVOQUER in English translation

can invoke
peut invoquer
peut appeler
peuvent recourir
peut évoquer
may invoke
peut invoquer
peut se prévaloir
peu[ven]t invoquer
peuvent recourir
pourra s'appuyer
peut se référer
peut évoquer
can summon
peut invoquer
peut convoquer
peuvent mobiliser
can rely
pouvez compter
peut s'appuyer
peut se fier
pouvez faire confiance
peut invoquer
peut utiliser
peut se fonder
peut se prévaloir
peut se reposer
peuvent se baser
can claim
peut prétendre
peuvent réclamer
pouvez demander
peut revendiquer
peut se targuer
peut affirmer
peut se prévaloir
peuvent se vanter
peut dire
pouvez déduire
may assert
peut faire valoir
peut affirmer
peuvent revendiquer
peut invoquer
peut opposer
could cite
peut citer
peuvent invoquer
may raise a plea
peut invoquer
may allege
peut alléguer
peut invoquer
peut prétendre
may rely
peuvent s'appuyer
pouvez compter
peut se prévaloir
peut se fier
peut se fonder
peuvent invoquer
peut se servir
peut se baser
peuvent recourir
peuvent reposer
is entitled to invoke
be able to invoke

Examples of using Peut invoquer in French and their translations into English

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  • Official category close
  • Colloquial category close
L'État ne peut invoquer aucun but légitime ou circonstance exceptionnelle pour limiter ce droit.
No legitimate aim, or exceptional circumstances, may be invoked by the State to restrict this right.
Donner des informations complémentaires sur la définition de la notion de <<difficulté injustifiée>> qu'un établissement peut invoquer pour refuser d'accueillir un élève ou un étudiant handicapé.
Please provide additional information on the definition of the"unjustifiable hardship" that a school can invoke not to accommodate a pupil/student with disabilities.
Donner des renseignements complémentaires sur la définition de la notion de <<difficulté injustifiée>> que l'employeur peut invoquer pour refuser d'accueillir une personne handicapée dans son entreprise.
Please provide additional information on the definition of"unjustifiable hardship" that an employer can invoke not to accommodate a person with disability within his or her company.
l'intéressé peut invoquer les obligations du pays où la demande a été faite.
the claimant invoked the obligations of the country in which the claim was made.
Même si la sentence est défavorable à l'autorité contractante, celle-ci peut invoquer l'immunité d'exécution contre les biens de l'État.
Even if the award has been issued against the contracting authority it may raise a plea of immunity from execution against State property.
Conformément à la loi n° IV de 1959 sur le Code civil hongrois, toute personne peut invoquer la nullité d'un contrat nul et non avenu sans limite de temps.
According to Act IV of 1959 on the Civil Code of Hungary, anybody may plead the invalidity of a void contract without a time limit.
contractuelles qu'il peut invoquer pour écarter sa propre responsabilité à l'égard de l'Acheteur,
contractual defences which it can invoke to defend its own liability towards the Buyer,
Le désir, lorsqu'il est concentré peut invoquer la volonté; mais quand la volonté est évoquée,
Desire, when massed and focussed, can invoke will; will, when evoked,
sur la diversité culturelle, nul ne peut invoquer la diversité culturelle pour porter atteinte aux droits de l'homme garantis par le droit international,
as expressed in the Universal Declaration on Cultural Diversity, no one may invoke cultural diversity to infringe upon the human rights guaranteed by international law,
Ryugen Yomi peut invoquer les armes des Over Lords,
Ryugen Yomi can summon the weapons of the Over Lords,
Nul ne peut invoquer les dispositions de la présente Convention pour porter atteinte aux droits de l'homme
No one may invoke the provisions of this Convention in order to infringe human rights and fundamental freedoms as enshrined in
l'État auteur peut invoquer la nullité de l'acte s'il juge que toutes les conditions
the author State can invoke the invalidity of the act if it considers that the conditions required for the declaration
au cours duquel le joueur peut invoquer de nombreux objets qui l'aideront à résoudre des énigmes,
in which the player can summon numerous objects to assist in solving puzzles,
Si un fournisseur essentiel peut invoquer la force majeure pour se libérer de ses obligations d'exécution dans le cas d'une urgence qui interrompra les activités,
If a critical supplier can rely on force majeure to excuse performance in an emergency that will disrupt operations, the hospital may
L'article indique en outre que le titulaire peut invoquer les droits conférés par la protection communautaire des obtentions végétales à l'encontre d'une personne détenant une licence d'exploitation qui enfreint l'une des conditions ou limitations attachées à sa licence.
It is further specified that the holder may invoke the rights conferred by the Community plant variety right against a person enjoying the right of exploitation who contravenes any of the conditions or limitations attached to his exploitation right.
Vu ce qui précède, il convient de considérer si l'État auteur ou celui qui peut invoquer la nullité de l'acte peut en perdre le droit du fait de son comportement
In view of all this, we would have to consider whether the author State or the State that can invoke the invalidity of the act can lose the right to do so by its conduct
Il peut invoquer des nuées de moustiques, lancer des rochers
He can summon mosquitoes, hurl boulders from his body,
Tout citoyen peut invoquer la protection des libertés
Each citizen may invoke the protection of freedoms
la Cour européenne de justice, peut invoquer des conventions internationales,
the European Court of Justice, can invoke international conventions,
QUESTION 31(1 point) Un requérant peut invoquer l'emploi de la marque au Canada à l'appui d'une demande produite sur le fondement du paragraphe 162.
(1 mark) QUESTION 31(1 mark) An applicant can rely on use of the mark in Canada in support of a Section 16(2) filing basis.
Results: 264, Time: 0.062

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