PEUVENT REFUSER DE in English translation

• may refuse
• may opt out of
• can refuse
• can opt out of
• may refrain from

Examples of using Peuvent refuser de in French and their translations into English

qui en ont suspendu l'application qu'ils peuvent refuser de transférer des personnes,
suspended the use of the death penalty that they may refuse to transfer persons,

des personnes appartenant à une minorité peuvent refuser de s'identifier comme telles par peur d'être persécutées
individuals belonging to minorities may refrain from self-identifying as such for fear of persecution or prejudices- it is

les Parties Contractantes appliquant ce Règlement peuvent refuser de reconnaître des homologations CEE qui n'ont pas été accordées conformément à la série 06 d'amendements au présent Règlement.
amendments to this Regulation, Contracting parties applying this Regulation may refuse to recognize approvals which were not granted in accordance with the 06 series of amendments to this Regulation.

les Parties contractantes appliquant le présent Règlement peuvent refuser de reconnaître des homologations CEE qui n'ont pas été accordées conformément à la série 08 d'amendements au présent Règlement.
08 series of amendments, Contracting Parties applying this Regulation may refuse to recognize approvals which were not granted in accordance with the 08 series of amendments to this Regulation.

les Parties contractantes appliquant le présent Règlement peuvent refuser de reconnaître les homologations qui n'ont pas été accordées conformément à la série 05 d'amendements au présent Règlement.
amendments to this Regulation, Contracting parties applying this Regulation may refuse to recognize approvals which were not granted in accordance with the 05 series of amendments to this Regulation.

les Parties contractantes appliquant le présent règlement peuvent refuser de reconnaître les homologations des vitrages de sécurité qui ne porteront pas les symboles prévus au paragraphe 5.5. du présent Règlement.
force of Supplement 3, the Contracting Parties applying this Regulation may refuse to recognize the approval of safety glazing not bearing the symbols prescribed in paragraph 5.5. of this Regulation.

Un État peut déclarer que ses tribunaux peuvent refuser de reconnaître ou d'exécuter un jugement rendu par un tribunal d'un autre État contractant, lorsque les parties avaient
A State may declare that its courts may refuse to recognise or enforce a judgment given by a court of another Contracting State if the parties were resident in the requested State,

Vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles.
You may refuse to provide your personal data.

Bien, je peux refuser de témoigner.
Well, I can refuse to testify.

Sinon, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande dans les circonstances suivantes.
Alternatively, we may refuse to comply with your request in these circumstances.

Vous pouvez refuser de répondre à toute question qui vous met mal à l'aise.
You can refuse to answer any question that makes you uncomfortable.

Vous pouvez refuser de coopérer, mais ce serait une erreur.
You could refuse to cooperate, but then you would be wrong.

Les tribunaux peuvent refuser d'admettre une preuve qu'ils considèrent être du ouï-dire.
Courts may refuse to admit into the record evidence that is considered hearsay.

De plus, vous pouvez refuser de recevoir ces informations commerciales sur demande.
In addition you can opt out of marketing contact upon request.

Sachez dans quels cas vous pouvez refuser de donner un échantillon de substances corporelles.
Learn when you can refuse to give a bodily sample.

Ou vous pouvez refuser de jouer, et je vous tue tous les deux.
Or you could refuse to play, and I will shoot you both.

Les médecins peuvent refuser d'administrer le suicide assisté ou l'euthanasie.
Doctors may refuse to perform assisted suicide or euthanasia.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles.
In any case, you could refuse to give your personal data.

Vous pouvez refuser de répondre aux questions que vous jugeriez comme incriminantes.
You can refuse to answer any question you may regard as incriminating.

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