COULD REFUSE in French translation

• peut refuser
• pouvait rejeter
• pourrait refuser
• pouvait refuser
• pouvaient refuser

Examples of using Could refuse in English and their translations into French

Young victims could refuse to testify at the trial if they had already been questioned once under this facilitated testimony procedure.
Les jeunes victimes peuvent refuser de témoigner lors du procès si elles ont déjà été interrogées une fois dans le cadre du témoignage facilité.

The Administrator could refuse to release project funds if agreed counterpart inputs were not available.
L'Administrateur pouvait refuser de libérer des fonds destinés aux projets si les apports de contrepartie n'étaient pas disponibles.

an employee could refuse to participate without having to explain his or her decision
un salarié pourrait refuser de participer sans qu'il n'ait à justifier sa décision

the authorities could refuse to issue the permit
les autorités peuvent refuser d'octroyer le permis

The United Nations could refuse to do business with companies that have not adopted a code of business ethics.
L'ONU pourrait s'interdire d'entrer en relation d'affaires avec des sociétés qui ne se sont pas dotées d'un code de déontologie.

Lastly, a magistrate could refuse bail to anyone at risk of leaving the country to escape justice.
Enfin, un magistrat peut refuser de libérer sous caution un particulier qui risquerait de quitter le pays pour fuir la justice.

While no school could refuse to admit any children living within its catchment area, parents could choose
Bien qu'aucune école ne puisse refuser d'admettre les enfants qui vivent dans leur secteur de recrutement,

In particular, the United States could refuse to submit to these international obligations,
Les États-Unis notamment pourraient refuser de se soumettre à ces obligations internationales,

The latter could refuse extradition if it was deemed not to be in good faith
Ce dernier aurait pu refuser l'extradition si celle-ci était jugée contraire à la bonne foi

States could refuse to apply the convention regardless of whether any other regimes applied.
Des États pourraient refuser d'appliquer la convention, que d'autres régimes soient ou non appliqués.

as with no legal obligations operators could refuse to implement the safety measures;
en l'absence d'obligations juridiques, les opérateurs peuvent refuser d'appliquer les mesures de sécurité;

a property owner could refuse to sign a lease with a particular person.
un propriétaire d'immeubles pouvait refuser de signer un bail avec telle ou telle personne.

if you caused an accident, some insurers could refuse to cover you.
vous avez causé un accident, vous pourriez être refusé par certains assureurs.

Also, if your insurance company learns that you have a fuse panel, they could refuse to offer full coverage against fire damage.
De plus, si votre compagnie d'assurances apprend que vous avez un panneau électrique à fusibles, elle pourrait refuser de vous offrir une couverture complète contre les incendies.

The circumstances in which an affected State could refuse offers of assistance should therefore be clearly defined in draft article 12,
Les circonstances dans lesquelles un État affecté peut refuser des offres d'assistance doivent donc être clairement définies à l'article 12,

Pygmy litigants could refuse to be brought before a customary court without the presence of an adviser who represented their tradition.
un justiciable pygmée peut refuser d'être déféré devant un tribunal coutumier en l'absence d'un assesseur représentant sa coutume.

he sent a report to the Commission which could refuse such application or order another inspection or report.
il adressait un rapport à la Commission, qui pouvait rejeter la demande ou ordonner une autre inspection ou un rapport.

State employees could refuse to obey an order if to do so would involve committing a crime,
Un agent de l'État peut refuser d'obéir à un ordre dont l'exécution l'amènerait à commettre une infraction pénale,

The railroad could refuse service to passengers who refused to comply,
Le chemin de fer pourrait refuser le service aux passagers qui refusaient de se conformer,

a child could refuse to testify if he thought that a family member
un enfant peut refuser de témoigner s'il estime