SHALL REFUSE in French translation

Until 12 August 2012, no Contracting Party applying this Regulation shall refuse national or regional type-approval of vehicle types of category M1

Jusqu'au 12 août 2012, aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne peut refuser l'homologation nationale ou régionale d'un type de véhicule des catégories M1

The Chief License Inspector shall refuse to issue to the applicant the license applied for if the conditions for issuance of an original license

L'inspecteur en chef des permis doit refuser de délivrer un permis au demandeur si les conditions pour la délivrance d'un permis original

No Contracting Party applying this Regulation shall refuse national or regional type-approval of vehicle types of category M1

Aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne peut refuser une homologation nationale ou régionale à un

Mandatory exemptions are introduced with the wording“… the head of a government institution shall refuse to disclose…” which indicates that there is no option but to refuse access to the information.

Les exceptions obligatoires sont introduites par les mots« …le responsable d'une institution fédérale est tenu de refuser…», ce qui signifie qu'il n'a aucun autre choix que de refuser l'accès aux renseignements.

a Contracting Party applying this Regulation shall refuse to grant national approval of a type of tyre if the tyre falls within the scope of this Regulation

une partie contractante appliquant le présent règlement doit refuser d'accorder l'homologation nationale à un type de pneumatique si ce pneumatique est visé par le présent règlement

no Contracting Parties shall refuse national or regional approval of a vehicle approved to the preceding series of amendments to this Regulation.

aucune partie contractante ne doit refuser une homologation nationale ou régionale à un type de véhicule homologué en vertu de la série précédente d'amendements au présent règlement.

a court shall refuse to recognize a foreign proceeding

un tribunal refuse de reconnaître une procédure étrangère

Given the huge 316 Many of the statutes governing Provincial Ombudsmen have provisions to the effect that the Ombudsman may or shall refuse to investigate if the complainant has not availed himself of an existing adequate remedy

Je mets l'accent sur le mot 316 Plusieurs des lois régissant les ombudsmen provinciaux ont des dispositions selon lesquelles l'Ombudsman peut ou doit refuser d'enquêter si le plaignant n'a pas déjà essayé d'obtenir une réparation

the notified body shall refuse to issue an EU-type examination certificate and shall inform the applicant accordingly,

l'organisme notifié refuse de déli vrer un certificat d'examen UE de type et en informe le demandeur,

series of amendments to this Regulation, no Contracting Party shall refuse an application for approval submitted in accordance with this Regulation as amended by the 01 series of amendments.

aucune Partie contractante ne refusera une demande d'homologation présentées aux termes du présent Règlement tel qu'il est modifié par la série 01 d'amendements.

Contracting Parties applying this Regulation shall refuse first national

Les Parties contractantes doivent refuser la première mise en circulation nationale

the[name of the authority] shall refuse to register it and shall require the breeder to propose another denomination within a prescribed period.

le[nom du service] refuse de l'enregistrer et exige que l'obtenteur propose, dans un délai prescrit, une autre dénomination.

if it determines that the agreement is contrary to the interests of the children, it shall refuse to grant the divorce.

les conventions sont contraires aux intérêts des enfants, il refusera le divorce.

the Customer shall refuse to receive the Product

le Client devra refuser la réception du Produit

Contracting Parties shall refuse on their territory the sale,

les Parties contractantes doivent refuser sur leur territoire la vente,

series of amendments to this Regulation, no Contracting Parties shall refuse an application for approval submitted in accordance with this Regulation as amended by the 03 series of amendments.

aucune Partie contractante ne refusera une demande d'homologation présentée en vertu du présent Règlement tel qu'il est modifié par la série 03 d'amendements.

entry into force of Supplement 5 to this Regulation, no Contracting Party applying this Regulation shall refuse to grant ECE approval under this Regulation as amended by Supplement 5.

aucune Partie contractante appliquant ce Règlement ne devra refuser de délivrer une homologation CEE en vertu du présent Règlement tel qu'il a été modifié par le complément 5.

humiliating treatment and shall refuse instructions to this effect given by their superiors.

inhumain ou dégradant et doivent refuser toutes instructions données par leurs supérieurs en ce sens.

Contracting Parties applying this Regulation shall refuse national or regional type approval of a type of retrofit system which does not meet the requirements of this Regulation.

les Parties contractantes appliquant le présent Règlement refuseront l'homologation nationale ou régionale de tout type de système d'adaptation qui ne satisfait pas aux prescriptions du présent Règlement.

The Bank shall refuse to give such permission to members of staff if it considers that the activity in question would be prejudicial to the fulfilment of the duties of the member of staff concerned.

La Banque refuse de donner cette permission si elle considère que l'activité en question risque d'être préjudiciable au bon accomplissement des tâches du membre du personnel.