DOIT REFUSER in English translation

• must refuse
• shall refuse
• has to refuse
• should refuse
• must decline

Examples of using Doit refuser in French and their translations into English

L'appareil de contrôle doit refuser les cartes non valables,
The control device shall ignore non valid cards inserted,

Le fonctionnaire auquel un supérieur ordonne de commettre des actes de torture doit refuser d'obtempérer étant donné que ces actes constituent
Any officer who was instructed to commit acts of torture by a superior had a duty to refuse, since such acts violated the provisions of the Criminal Code

La population francophone ne cesse d'augmenter et quand l'école doit refuser une soixantaine d'élèves en début d'année 1927,
When the school was obliged to refuse sixty students in 1927, the boys' classes were transferred to the"Château Parker"

le cas échéant, doit refuser le colis.
where appropriate, should reject the package.

une organisation doit refuser d'acquiescer à la demande,
an organization must refuse the access request,

le Client doit refuser la livraison et le Vendeur lui remboursera la totalité du prix des produits endommagés ainsi que les frais de livraison dans les 7 jours suivant la réception et l'enregistrement du retour des produits endommagés par le Vendeur.
the Customer shall refuse the delivery and the Seller will reimburse him/her for the full price of the damaged products as well as the delivery costs within 7 days after the Seller has received the damaged products and recorded their return.

Il est entendu que le client doit refuser la livraison par le transporteur des packs avec des emballages endommagés,
It is understood that the customer must refuse the delivery by the carrier of packs with damaged packaging,

Aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne doit refuser l'homologation nationale ou régionale d'un type
No Contracting Party applying this Regulation shall refuse national or regional type-approval of vehicle types of category M1

Pour ce qui est de la responsabilité des subordonnés, dans tous les cas où un ordre implique la commission d'une infraction, le subordonné doit refuser d'exécuter l'ordre, faut de quoi, comme il est indiqué plus haut,
Subordinates, for their part, must refuse under any circumstances to obey an order that involves committing an offence.

l'organisme de bienfaisance doit refuser de le faire.
the charity must refuse to issue the reciept to the individual.

le responsable du registre(des syndicats) doit refuser d'enregistrer un syndicat s'il considère
of the IRA, the registrar shall refuse to register a trade union if he considers,

le subordonné doit refuser l'ordre sur la base de son statut,
the subordinate must refuse the order based on his status,

aucune Partie contractante appliquant ce Règlement ne doit refuser une homologation nationale ou régionale à un type de véhicule homologué en application des précédentes séries d'amendements au présent Règlement.
to this UN Regulation, no Contracting Party applying this Regulation shall refuse national or regional type approval of a vehicle type-approved to the preceding series of amendments to this Regulation.

aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne doit refuser d'accorder une homologation CEE au titre du présent Règlement tel qu'il est modifié par le complément 11.
Supplement 11(30 January 2011) to the original version of this Regulation, no Contracting Party applying this Regulation shall refuse to grant ECE approval under this Regulation as amended by Supplement 11.

aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne doit refuser un type d'élément
amendments to this Regulation, no Contracting Party applying this Regulation shall refuse a type of component

aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne doit refuser une homologation nationale ou régionale à un type de véhicule homologué en vertu du complément 8 à la série 11 d'amendements au présent Règlement.
amendments to this regulation, no Contracting Party applying this Regulation shall refuse national or regional type approval of a vehicle type approved to Supplement 8 to the 11 series of amendments to this Regulation.

aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne doit refuser une homologation nationale ou régionale à un type de véhicule homologué en vertu du complément 14 à la version originale du présent Règlement.
version of this Regulation, no Contracting Party applying this Regulation shall refuse national or regional type approval of a vehicle type approved to the Supplement 14 to the original version of this Regulation.

aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne doit refuser une homologation nationale ou régionale à un type de véhicule homologué en vertu du complément 13 à la version originale du présent Règlement.
version of this Regulation, no Contracting Party applying this Regulation shall refuse national or regional type approval of a vehicle type approved to Supplement 13 to the original version of this Regulation.

aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne doit refuser l'homologation nationale ou régionale d'un type
amendments to this Regulation, no Contracting Parties applying this Regulation shall refuse national or regional type approval of a vehicle,

aucune Partie contractante appliquant le présent Règlement ne doit refuser une homologation nationale à un type de véhicule homologué en application des précédentes séries d'amendements à ce règlement.
03 series of amendments, no Contracting Party applying this Regulation shall refuse national type approval of a vehicle type approved to the preceding series of amendments to this Regulation.