Examples of using Refuserait in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Il refuserait à la Bosnie-Herzégovine le droit de légitime défense
L'émettrice ne sera tenue pour responsable au cas où le point d'acceptation refuserait d'effectuer des écritures par le TCA.
The issuer shall not assume any responsibility for the case that the point of acceptance refuses to make bookings via the TCA.Le parlement israélien examinait un projet de loi qui refuserait l'indemnisation des victimes palestiniennes ou membres de leur famille survivants pour les préjudices subis
A law before the Israeli Parliament would deny compensation to Palestinian victims or surviving family members concerning injuriesinternationales doivent faire en sorte que des sanctions soient imposées à tout groupe somalien qui refuserait les résultats de la conférence de réconciliation prévue au Kenya.
regional guarantees must ensure that sanctions will be imposed on any Somali group that rejects the outcome of the reconciliation conference in Kenya.Un juge qui refuserait ou négligerait de faire la déclaration ci-dessus serait considéré comme ayant quitté son poste.
Any judge who declines or neglects to make such declaration as aforesaid shall be deemed to have vacated his office.”.La règle défensive refuserait la déduction à l'entité hybride elle-même,
The defensive rule would deny the deduction to the hybrid entity itself,Toute partie qui refuserait de mettre en œuvre la recommandation serait néanmoins tenue de motiver sa décision.
J'arrive pas a croire qu'une bonne amie refuserait que je sorte avec son père.
I just can't believe a good friend would deny me dating her dad.Rutherford a demandé à tous les employés du siège de signer une pétition de soutien en menaçant de licenciement quiconque refuserait.
had required all headquarters workers to sign a petition supporting him and threatened dismissal for any who refused to sign.Veuillez préciser si la Principauté d'Andorre refuserait de donner asile à des personnes soupçonnées d'avoir des liens avec des groupes terroristes hors du territoire andorran.
Subparagraph 2(c) Please clarify whether Andorra could refuse asylum to persons suspected of terrorist links outside Andorra.Selon sa famille, M. Hajayandi aurait été arrêté sans mandat d'arrêt et la BSR refuserait les visites de la famille.
According to his family, Mr. Hajayandi was arrested without a warrant and BSR refused to allow his family to visit him.puis refuserait après de donner le moindre détail sur la nature de leur relation?
to knowing a victim, and then refuse to give any of the details of the nature of the relationship?L'État partie favoriserait certaines organisations syndicales et refuserait d'en reconnaître d'autres,
Mme THORARENSEN(Islande) précise qu'en vertu du Code pénal il est possible d'astreindre une personne qui refuserait de témoigner au paiement d'une amende.
Ms. THORARENSEN(Iceland) said that, under the Penal Code, persons who refused to testify could be compelled to pay a fine.PROPOSITIONS POUR LE CONGRES 2005 45 Au cas où une fédération membre refuserait de commander une licence internationale pour un tireur,
PROPOSITIONS 2005 CONGRESS 45 Should a member federation refuse to apply for an international licence for a fencer,Toute personne qui refuserait ces procédures se verra interdire l'accès au festival, sans possibilité de remboursement de son billet.
Anyone refusing to abide by these instructions will be Elle considère qu'il faut tout faire pour éviter une situation dans laquelle tel ou tel État refuserait de s'acquitter de ses obligations conventionnelles.
We consider it necessary to minimize the possibility of situations where States refuse to fulfil their obligations under the Treaty.ton frère pleurerait autant et refuserait de partir.
crying and" refusing to let us go.En l'état actuel des choses, il refuserait d'appuyer une recommandation tendant à confier ce rôle au Comité préparatoire.
As matters stood, he would not be able to support a recommendation to entrust that role to the Preparatory Committee.James Nielson refuserait de voir mon prochain film s'il était diffusé sur ses lunettes?
