REFUSAL in French translation

• refus
• rejet

Examples of using Refusal in English and their translations into French

Refusal by States to disembark those rescued or sometimes even to
Le refus opposé par des Etats au débarquement de ces personnes sauvées en mer,

The peace process in the Middle East is in serious jeopardy as a result of Israel's refusal to freeze the building of settlements in the occupied territories.
Le processus de paix au Moyen-Orient est sérieusement menacé par le refus d'Israël de geler la construction de colonies de peuplement dans les territoires occupés.

Any refusal by the operator to allow a right of reply is open to appeal before the High Authority for the Mass Media
De la décision de l'opérateur refusant de concéder le droit de réponse, il y a recours devant la haute autorité pour la communication sociale

Refusal to cooperate with a commission may lead to criminal proceedings
Refuser de coopérer avec une commission peut déclencher une procédure pénale

Refusal to execute an order
Le refus d'exécuter un ordre

The right of refusal is understood as the Internet user's option to refuse the use of their personal information for the reasons mentioned.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

State, followed by a refusal to acknowledge the deprivation of liberty
L'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté

Refusal to treat persons wounded in conflict or providing preferential treatment
Refuser de soigner des personnes blessées lors d'un conflit

If necessary, it should be ascertained whether refusal to admit an individual to an association on racial grounds is covered by article 4 of the Federal Constitution.
Le cas échéant, il faudrait examiner si le refus d'admettre une personne dans une association pour des motifs raciaux relève de l'article 4 de la Constitution fédérale.

Northgate's review of the various work refusal materials submitted by the CBSA also does not disclose any mention of these reports.
Dans son examen des divers documents présentés par l'ASFC concernant des refus de travailler, Northgate n'a pas relevé une seule mention de ces rapports.

For example:"total refusal to pay on the 1st of January of 2017 due to the lack of available funds in the account.
Par exemple:« refusé totalement au payement le 01.01.2017 par manque de sommes disponibles en compte».

Whereas there were 197 confinements on the grounds of refusal to work in 1996, there were only 85 confinements in 1999.
Alors qu'en 1996, on comptait 197 cas d'emprisonnement cellulaire pour refus de travailler, ce chiffre avait passé à 85 seulement en 1999.

Its refusal to put forward proposals for a directive prevents the Council
Elle refuse de soumettre des propositions de directive et empêche ainsi le Conseil

It will also report the refusal in the ADRBO annual report7
L'ADRBO dit aussi qu'elle signale le fait dans son rapport annuel,

It is practically impossible to prove in court that refusal to employ pregnant women
Il est pratiquement impossible de prouver devant un tribunal que le refus d'employer une femme enceinte

Thirdly, the situation is due to the United States refusal of the proposal on establishing a peace mechanism on the Korean peninsula.
Troisièmement, cette situation s'explique par le refus des États-Unis d'accepter la proposition visant la mise en place d'un mécanisme de paix relatif à la péninsule coréenne.

Failure or refusal to undertake assigned functions may be construed as a performance/disciplinary issue.
Si un fonctionnaire omet ou refuse de s'acquitter de fonctions à lui assignées, on peut considérer qu'il s'agit d'un problème de comportement professionnel ou de discipline.

Following the author's refusal, a copy of the indictment was sent to him by regular post
Devant le refus de l'auteur, la copie de l'acte d'accusation lui a été adressée par courrier ordinaire

Refusal to grant entry to children from certain countries whose names have been added to the passports of family members or relatives.
Le refus d'admettre les enfants de certains pays dont les noms ont été ajoutés aux passeports de membres de la famille ou de parents.

The expert from the United Kingdom expressed his refusal to accept a temporary marking of the tyres as indicated in the proposal by ETRTO TRANS/WP.29/GRRF/2002/11.
L'expert du Royaume-Uni a fait part de son refus d'accepter un marquage temporaire des pneumatiques, comme indiqué dans la proposition de l'ETRTO TRANS/WP.29/GRRF/2002/11.