PERSISTENT REFUSAL in French translation

In general, Article 22 stated that merchant vessels which did not demonstrate"persistent refusal to stop" or"active resistance" could not be sunk without the ship's crew

Par ailleurs, les vaisseaux marchands qui n'ont pas manifesté« le refus persistant de s'arrêter»(la volonté de continuer à naviguer) ou« la résistance active» ne pouvaient pas être coulés sans

India's persistent refusal to resume bilateral dialogue

Le refus persistant de l'Inde de reprendre le dialogue bilatéral

after the occasion in question, and his persistent refusal to accept the legitimacy of any sanctions for his disregard of the Council By-Law.

après l'affaire en question, et par son refus persistant d'accepter la légitimité de quelque sanction que ce soit pour infraction à l'arrêté.

due to the persistent refusal of the Zionist regime to join the NPT

en raison du refus persistant du régime sioniste d'adhérer au TNP

had identified nine patterns of violations, documented the Government's persistent refusal to cooperate and presented the case for an inquiry mechanism to be set up.

prouvé, faits à l'appui, le refus persistant du Gouvernement de coopérer; et argumenté en faveur de la mise sur pied d'un mécanisme d'enquête.

expresses concern at the State party's persistent refusal to recognize Travellers as an ethnic group notwithstanding that they satisfy the internationally recognized criteria arts.

sur le principe de l'auto-identification, et se dit préoccupé par le refus persistant de l'État partie de reconnaître les gens du voyage(Travellers) en tant que groupe ethnique,

Following with increased concern and apprehension the continued Israeli occupation of the Syrian Arab Golan, Israel's persistent refusal to implement the resolutions of the United Nations

Profondément préoccupé par la poursuite de l'occupation du Golan arabe syrien par Israël et par son refus constant d'appliquer les résolutions des instances internationales

In reviewing President Mbeki's mediation mission, several matters of concern were emerging: the persistent refusal of the Forces Nouvelles to begin disarmament; the absence of

Il se dégage d'un examen de la mission de médiation du Président Mbeki plusieurs questions qui sont sources de préoccupation: le refus persistant des Forces nouvelles d'entamer le désarmement;

Israel's persistent refusal to respect hundreds of resolutions of international legitimacy,

Le refus persistant d'Israël de respecter les centaines de résolutions de la légitimité internationale,

It considered that Israel's persistent refusal to accede to the Treaty

Il considère que le refus persistant d'Israël d'accéder au Traité

However, the persistent refusal of the delegation of Croatia of this fair and reasonable principle according

Cependant, le refus persistant de la délégation croate à l'égard de ce principe juste

In the light of Israel's persistent refusal to submit to the resolutions of international legitimacy and its continued violations

Compte tenu du refus persistant d'Israël de se plier aux résolutions constitutives de la légalité internationale

That presence is a result of Israel's continuing occupation of the Palestinian territories and its persistent refusal to allow the Palestinian people to exercise the right enshrined in General Assembly resolution 194(III)

des accords libano-palestiniens et s'explique par la poursuite par Israël de l'occupation des territoires palestiniens et son refus persistant de permettre au peuple palestinien d'exercer un droit consacré dans la résolution 194(III) de l'Assemblée générale,

reported forced repatriation of citizens caught attempting to leave the country and the regime's persistent refusal to allow visits by the Special Rapporteur.

le rapatriement forcé des citoyens qui sont attrapés alors qu'ils tentent de fuir le pays et le refus persistant du régime de permettre des visites du Rapporteur spécial.

considers that the persistent refusal of the South African Government to accept the mandate arising from the resolutions of the United Nations is contrary to the Costa Rican tradition of absolute respect for the full applicability of human rights.

en faveur de l'élimination définitive de l'apartheid, considère que le refus persistant du Gouvernement sud-africain de se conformer aux résolutions de l'Organisation des Nations Unies est contraire à la tradition costa-ricienne du respect absolu des droits de l'homme.

Israel's persistent refusal to accede to the Treaty

Le refus persistant d'Israël d'adhérer au Traité

regional levels and because of Sudan's persistent refusal to cooperate, it is incumbent upon the Security Council to be seized with the matter

régional et que le Soudan refuse systématiquement de coopérer, il revient au Conseil de sécurité de se saisir désormais de l'affaire

its continuing failure to arrest and transfer three persons indicted by the Tribunal and its persistent refusal to permit the Prosecutor

de livrer trois personnes mises en accusation par le Tribunal, et persiste dans son refus d'autoriser le Procureur

in relation to Mexico's argument according to which the measures at issue were a response to the persistent refusal of the United States to respond to Mexico's repeated efforts to resolve the dispute,

l'affaire Mexique- Mesures fiscales concernant les boissons sans alcool et autres boissons, le Groupe spécial, à propos de l'argument du Mexique selon lequel ces mesures étaient une réaction au refus persistent des États-Unis de donner suite aux efforts répétés déployés par le Mexique pour résoudre le différend, s'est simplement référé dans une note à

revitalized by the Review Conference, not only because of changes in nuclear policy by some Powers, the persistent refusal of some States to ratify it

non seulement à cause des changements intervenus dans la politique nucléaire de quelques États, du refus persistant de certains États de le ratifier