PLAN FISCAL in English translation

• tax plan
• fiscally
• fiscal plan
• fiscal front
• tax front
• taxation front
• in fiscal terms

Examples of using Plan fiscal in French and their translations into English

Abaissement du taux de l'impôt sur les sociétés(dans le cadre du« Plan fiscal décennal pour les entreprises»), dans un premier temps pour les petites entreprises puis pour l'ensemble des entreprises.
Corporate income tax rate cuts(as part of the“Ten Year Enterprise Tax Plan”), initially for small businesses with eventual extension to all businesses.

Dans le cas de sociétés de personnes transparentes sur le plan fiscal, le critère de[six]
In the case of fiscally transparent partnerships, the[six]-month test is

Le plan fiscal des Républicains de la Chambre des représentants,
The Republican House tax plan released on Thursday,

En principe, nous sommes favorables à un tel plan fiscal, pourvu que la dette nette du gouvernement fédéral en pourcentage du PIB continue de baisser selon sa trajectoire actuelle pour atteindre l'objectif de 25% d'ici 2021.
In principle, we would support such a fiscal plan, provided that the federal government's net debt as a share of GDP continues on its current downward path toward a goal of 25 per cent by 2021.

Ce n'est qu'en agissant ainsi que les municipalités pourront satisfaire les nouvelles demandes dans un cadre responsable sur le plan fiscal et durable sur le plan de l'environnement,
Only by doing so can municipalities meet new demands within a fiscally responsible and environmentally sustainable framework,

compensée sur le plan fiscal.
offset on the taxation front.

Ainsi, la redistribution découlant des politiques fédérales tend à être plus faible dans les fédérations décentralisées sur le plan fiscal(comme le Canada) que dans les fédérations plus centralisées comme les États-Unis.
As a result, redistribution resulting from federal policies tends to be smaller in fiscally decentralized federations(such as Canada) than in more centralized federations(such as the U.S.) fp_e.

l'objectif est aujourd'hui de développer une facture EDI faisant foi sur le plan fiscal et conforme à la facture papier.
the goal today is to develop an EDI invoice being authoritative on the tax plan and conformity with the paper invoice.

Dans le chef de l'employeur, il convient d'établir une distinction sur le plan fiscal entre les avantages sociaux non déductibles en frais professionnels(dépense non admise à l'impôt des sociétés)
In terms of the employer, it is a good idea to make a distinction in fiscal terms between social benefits not deductible from professional costs(expense not included in the corporation tax)

il existe un plan fiscal, assorti d'une méthodologie de contrôle spéciale,
there is a taxation plan that involves a special control methodology,

Selon certains analystes, la NIC favorise des règles du jeu équitables sur le plan fiscal qui placeront les entreprises(et les investisseurs)
Analysts suggest that CIN hence encourages a level tax playing field

Enfin, ils sont plus vulnérables sur le plan fiscal car l'État ne dispose pas de données précises pour prendre ses décisions de politique générale,
Finally, they are at risk from a tax perspective because the Government has no accurate data on which to make policy decisions, grant tax exemptions,

S'il est vrai que cette forme d'installation est plus rapide et moins coûteuse, l'entreprise individuelle est souvent moins favorable au plan fiscal, et surtout beaucoup moins protectrice des biens de l'entrepreneur qui sont largement exposés en cas de faillite de l'entreprise.
Despite being faster and less costly, the Swiss sole proprietorship company is frequently less favorable in terms of taxation and, most importantly, offers the entrepreneur less protection against bankruptcy.

transparente et« responsable sur le plan fiscal», ce qui entraîne un vaste processus d'aide à plusieurs étapes,
transparent and'fiscally responsible' manner, leading to a lengthy multi-step assistance process,

transparente et« responsable sur le plan fiscal», ce qui entraîne un vaste processus d'aide à plusieurs étapes,
transparent and'fiscally responsible' manner, leading to a lengthy multi-step process,

Finalement, les subventions aux prix constituent une façon coûteuse sur le plan fiscal de protéger les familles pauvres, et ce parce qu'une part substantielle des avantages résultant
Finally, price subsidies are a fiscally costly approach to protecting poor households because a high proportion of the benefits from low food

monétaires stables, prudentes sur le plan fiscal et socialement justes, afin de promouvoir le plein emploi,
all Governments should apply stable, fiscally prudent and socially just monetary

En tant qu'elles défavorisent, sur le plan fiscal, les situations communautaires par rapport aux situations purement internes,
Inasmuch as, from a taxation perspective, they put Community situations at a disadvantage compared with purely domestic situations,

Plus particulièrement, le revenu d'une entité considérée comme entièrement ou partiellement transparente sur le plan fiscal par l'un ou l'autre des États serait considéré comme le revenu d'un résident d'un État aux fins de la convention seulement dans la mesure où il est traité comme le revenu d'un résident de cet État en vertu des lois fiscales de celui-ci.
Specifically, income of an entity treated as wholly or partly fiscally transparent by either state would be treated as income of a resident of a state for treaty purposes only to the extent that it is treated as income of a resident of that state under that state's domestic tax law.

Par exemple, si une société est considérée comme transparente sur le plan fiscal par le pays de résidence de la société mère,
For example, if a corporation is regarded as fiscally transparent by its parent corporation's country of residence,