Examples of using Privilèges et hypothèques in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Elaboration et adoption d'une convention sur les privilèges et hypothèques maritimes.
AYANT ADOPTE la Convention internationale de 1993 sur les privilèges et hypothèques maritimes.
y compris aux privilèges et hypothèques légales.
Élaboration de directives d'application de la Convention internationale sur les privilèges et hypothèques maritimes.
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes 1967.
Conférence ONU/OMI de plénipotentiaires pour l'élaboration d'une convention sur les privilèges et hypothèques maritimes A/CONF.162/8.
Reconvocation du Groupe intergouvernemental conjoint CNUCED/OMI d'experts des privilèges et hypothèques maritimes et des questions connexes.
Il s'inspire du règlement intérieur adopté à la conférence de plénipotentiaires ONU/OMI sur les privilèges et hypothèques maritimes.
CONSIDERANT la recommandation du Groupe intergouvernemental conjoint CNUCED/OMI d'experts des privilèges et hypothèques maritimes et des questions connexes.
Etant donné qu'il existe désormais trois conventions sur les privilèges et hypothèques maritimes, cette disposition devra être modifiée.
A/CONF.162/8 Rapport de la Conférence ONU/OMI de plénipotentiaires pour l'élaboration d'une convention sur les privilèges et hypothèques maritimes.
Pour aligner le texte sur les clauses finales de la Convention internationale de 1993 sur les privilèges et hypothèques maritimes.
La Conférence Nations Unies/Organisation maritime internationale de plénipotentiaires pour l'élaboration d'une convention sur les privilèges et hypothèques maritimes.
Point 2 d- Reconvocation du Groupe intergouvernemental conjoint CNUCED/OMI d'experts des privilèges et hypothèques maritimes et des questions connexes.
Conventions de 1926 et 1967 pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes.
Rapport du Groupe intergouvernemental conjoint CNUCED/OMI d'experts des privilèges et hypothèques maritimes et des questions connexes sur sa neuvième session.
TD/B/44/3-TD/B/IGE.1/4 Rapport du Groupe intergouvernemental conjoint CNUCED/OMI d'experts des privilèges et hypothèques maritimes et des questions connexes sur sa neuvième session.
Rapport final du Groupe intergouvernemental conjoint CNUCED/OMI d'experts des privilèges et hypothèques maritimes et des questions connexes TD/B/C.4/AC.8/27, LEG/MLM/27, JIGE(VI)/8.
Rapport du Groupe intergouvernemental conjoint CNUCED/OMI d'experts des privilèges et hypothèques maritimes et des questions connexes sur sa neuvième session" TD/B/IGE.1/4.
Un groupe intergouvernemental conjoint CNUCED/OMI d'experts fut créé pour s'occuper plus particulièrement des privilèges et hypothèques maritimes et des questions connexes.