PROCÈS CRIMINELS in English translation

• criminal trials
• criminal proceedings
• criminal cases
• criminal trial

Examples of using Procès criminels in French and their translations into English

Les violations de la Charte sont fréquemment portées à l'attention des tribunaux pendant les procès criminels, ce qui peut mener à un acquittement si la preuve en est faite.
Violations of the Charter are frequently brought to the attention of the courts in the course of criminal trials, where they may lead to acquittal if established.

À la suite de cette action, les procès criminels ont commencé:
As a consequence of coercive action, criminal lawsuits were started,

Bien entendu, ces obstacles existent également dans le cas des procès criminels, mais le rôle joué par les avocats,
These obstacles are, of course, also present with respect to criminal trials, but the role of counsel,

le problème le plus critique continue d'être le manque de personnes ayant une expérience de la protection des témoins dans des procès criminels.
the most critical problem affecting its activities remained the lack of staff members with experience in witness protection in criminal trials.

nombre d'autres formes de responsabilisation individuelle, en dehors des procès criminels.
we have considered a number of other forms of individual accountability beyond criminal trials.

Il a représenté avec succès des clients dans des procès criminels et des négociations civiles à la clinique pour gens à faibles revenus;
He successfully represented clients in criminal trials and civil negotiations at the low-income clinic; co-organized two national

les demandes en révision des procès criminels et correctionnels, les demandes de renvoi d'une juridiction à une autre pour cause de suspicion légitime
applications for review of criminal proceedings, applications for transfer from one court to another on grounds of bias or public security; settlement of jurisdictional conflicts,

Le BSCI a continué de fournir une assistance aux autorités kényennes dans le cadre des procès criminels en cours de quatre fonctionnaires du HCR,
OIOS continued to provide assistance to the Kenyan authorities during the ongoing criminal trials of the four UNHCR staff members,

fournit des informations sur les résultats des enquêtes internationales et procès criminels en matière de droits de l'homme et autorise l'accès à ces résultats; des mesures concrètes sont prises en vue de lutter contre l'impunité pour les sévices exercés sur les enfants.
access to international human rights investigations and criminal proceedings; specific measures taken to address accountability for abuses against children.

chapitre 112 des ORFC, l'objet de ces demandes précédant l'instruction serait inclus dans les parties régulières des procès criminels dans le système de justice civile.
the subject matter of these pre-trial applications would be included within the regular trial portions of criminal trials in the civilian justice system.

l'assistance d'un défenseur expérimenté est souvent essentielle au bon déroulement de la procédure judiciaire dans les grands procès criminels.
that the assistance of an experienced defender is often essential for the proper performance of the judicial function in serious criminal trials.

de titre aborigène dans le contexte de procès criminels.
title issues in the context of criminal trials.

d'étudier les conséquences possibles de reportages à sensation pour l'équité de procès criminels, compte dûment tenu de la nécessité de sauvegarder la liberté de la presse;
to consider the possible effects of sensational news coverage on the fairness of criminal trials, with due regard to the need to maintain the freedom of the press;

le rapport lui-même admet que ses résultats ne satisfont pas nécessairement aux critères d'évaluation de la preuve applicables dans des procès criminels et que la Mission aurait dû adresser ses recommandations au Conseil
including the fact that the report itself admits that its findings do not necessarily reach the standard of proof applicable in criminal trials and that the Mission should have addressed its recommendations to the Council

qui aide les étudiants en proie à des procès criminels ou sociaux, institutionnalisés ou non.
which gives support to students with civil and criminal trials, whether they are institutionalized or not.

Des données récentes indiquent que les procès criminels instruits devant les cours supérieures du Canada(le seul endroit où les procès criminels devant jury peuvent être tenus)
Recent data suggests that criminal trials in Canadian Superior Courts(the only place where criminal jury trials are held) take,

Miriam a un procès criminel qui s'ouvre demain.
Miriam has a criminal case beginning tomorrow.

Un procès criminel peut être éprouvant pour les victimes.
The criminal court process can be difficult for victims.

Mais on ne l'admet pas comme preuve dans un procès criminel.
But we don't admit the evidence in a criminal proceeding.

Le plaignant a allégué que le juge avait délibérément retardé la conclusion de son procès criminel et qu'il avait« abusé de son pouvoir de plusieurs façons».
The complainant alleged that the judge intentionally delayed the completion of his criminal trial, and“abused his power in several ways”.