Examples of using Nouveau procès in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
ne sont en mesure de conduire aucun nouveau procès durant la période du présent mandat;
À l'appui de ses craintes, il cite le cas de cinq anciens condamnés à mort qui ont eu droit à un nouveau procès en 20022004.
In support of this statement, he names five former death row prisoners who were granted new trials in 20022004.À ce jour, le Mécanisme n'a mené aucun procès dans des affaires concernant des fugitifs ni aucun nouveau procès.
To date, the Mechanism has not conducted any trial proceedings in cases of fugitives or retrials.Indemnisation de l'auteur et nouveau procès concernant son inculpation pour meurtre.
Such appropriate forms of remedy as compensation and a retrial in relation to the author's murder charges.En 1447, Olivier du Breil refuse d'instruire un nouveau procès, pendant qu'Henri VI d'Angleterre menace d'intervenir militairement en Bretagne pour sa libération.
In 1447, Olivier du Breil refused to hear another trial, while Henry VI of England threatened to intervene militarily to free him.Indemnisation et nouveau procès devant un tribunal ordinaire,
Compensation and a new trial before L'auteur était resté en détention jusqu'au nouveau procès, qui s'était ouvert le 20 janvier 1987.
À l'issue du nouveau procès, Bharatraj et Lallman Mulai ont de nouveau été reconnus coupables et condamnés à mort le 1er mars 1996.
Upon conclusion of the retrial, Bharatraj and Lallman Mulai were again convicted and sentenced to death on 1 March 1996.Un jugement définitif peut être annulé uniquement lors d'un nouveau procès et s'il est possible de démontrer que le demandeur a agi avec une diligence suffisante.
à l'issue du nouveau procès devant le même tribunal,
at Qui était également en garde à vue au moment du nouveau procès, a fait sous serment une déclaration qui corrobore l'alibi de l'auteur.
Also in custody at En cas de nouveau procès, les audiences devraient avoir lieu dans le nord du pays afin de garantir l'impartialité des juges.
In case of a retrial, the hearings should take place in the north of Kyrgyzstan to ensure the impartiality of judges.Aucun élément nouveau n'a été produit au nouveau procès et le deuxième jugement reposait exactement sur les mêmes faits
No new evidence was produced in the retrial and Indemnisation et nouveau procès devant une juridiction de droit commun offrant toutes les garanties prévues à l'article 14 ou, en cas d'impossibilité, libération.
Compensation and a new trial before L'attention du Rapporteur spécial a été appelée sur le nouveau procès de Mirko Graorac,
Il a dit au Conseil qu'il voulait un nouveau procès pour les accusations d'avoir omis de s'arrêter à un feu rouge.
He told the Council that he wanted to have another trial on the charge of failing to stop for a red light.En cas de nouveau procès, les audiences devraient avoir lieu dans le nord du pays
In case of a retrial, the hearings should take place in the north of the countryPeter Althin a annoncé qu'il allait demander un nouveau procès.
de nouvelles preuves justifiaient un nouveau procès.
additional evidence merited another trial.Ouais, si Sarah le découvre, ce sera le nouveau procès du siècle.
Yeah. lf Sarah finds out… it's going to be the Mountain Girl trial all over again.
