AUTRE PROCÈS in English translation

• another trial
• another lawsuit
• another case

Examples of using Autre procès in French and their translations into English

Un autre procès, avec quatre accusés, doit s'ouvrir le 2 avril 2002,
Another trial of four accused persons is scheduled to open on 2 April 2002,

Il y eut un autre procès où Stanley Mouse a déclaré que les personnages de Bob et Sulli ont été copiés sur des dessins qu'il avait essayé de vendre à Hollywood en 1998,
Another lawsuit filed by Stanley Mouse alleged the characters of Mike of Sulley had been copied from drawings he had tried to sell Hollywood in 1998,

Dans le cadre d'un autre procès, celui d'un ancien maire, qui était également poursuivi pour génocide
In another trial-- that of a former mayor,

Un autre procès de deux accusés doit s'ouvrir en septembre 2001,
Another trial of two accused persons is scheduled to open in September 2001,

envisageait la possibilité d'un autre procès contre Warner Bros.,
was entertaining the possibility of another lawsuit against Warner Bros.,

deux membres du centre de réhabilitation des victimes de la torture à Izmir ont été condamnés à des peines de prison, et un autre procès est en instance contre l'un d'eux.
two members of the rehabilitation centre for torture victims in Izmir had been sentenced to prison terms, and another case against one of them was pending.

dans la mesure où elles provenaient en majorité d'un autre procès appelé le <<procès 8000.
because most of it was brought over from another trial the so-called"8000" proceedings.

d'audience aura été construite, afin que le Procureur puisse entamer un autre procès dans cette chambre de première instance.
for hearings has been built, so that the Prosecutor will be able to begin another trial in that Trial Chamber.

Les Chambres de première instance ont eu l'occasion d'envisager une sorte de constat judiciaire qui permettrait de réduire la phase du procès consacrée à l'établissement de circonstances générales qui ont déjà été établies dans un autre procès.
Trial Chambers have had occasion to consider the possible use of a form of judicial notice as a means of reducing the amount of trial time devoted to establishing background facts that have already been established in another trial.

sauf s'il doit être maintenu en prison pour un autre procès.
unless he has to be kept in prison for another trial.

renvoie le dossier à un juge pour la tenue d'un autre procès sur les accusations criminelles portées contre l'intimé.
remits the matter to a trial judge to hold another trial for disposition of the criminal charges against the respondent.

Ainsi, pendant le jugement de l'affaire Los Palos, aucun autre procès relatif à des crimes graves n'a pu être entendu faute de magistrats en nombre suffisant pour constituer une deuxième Chambre.
Accordingly, during the Los Palos case, no other trials of serious crimes could be heard, as only one special panel was able to sit at that time.

de l'affaire de Butare, elle ne conduit aucun autre procès, mais elle a rendu son jugement dans l'affaire Bisengimana à la suite de la reconnaissance de culpabilité de l'accusé.
of the Butare case, the Chamber is not conducting any other trial but rendered judgement in the Bisengimana case following his guilty plea.

Le 20 juillet 2006, un autre procès a été ouvert devant le tribunal de Tachkent à l'encontre de M. Musaev et de deux représentants de la société américaine FDN LLC Holding,
On 20 July 2006, another hearing took place, against Mr. Musaev and two representatives of the American firm FDN LLC Holding, Mr. B. Inoyatov

Dans le témoignage de G. A. P. G. recueilli pour un autre procès, l'identité de l'auteur n'est pas clairement indiquée puisqu'il était accompagné seulement d'une photocopie de photographie.
In the testimony given by Mr. G.A.P.G. at another trial, his identity was not clearly indicated, since it was accompanied only by a photocopy of a photograph.

la Chambre de première instance II pourra se concentrer sur le seul procès de l'affaire de Butare, aucun autre procès ne devant s'ouvrir devant elle pendant le temps que durera ce procès..
the latter two cases, Trial Chamber II will concentrate solely on the trial in the Butare case and not commence with other trials for the duration of this trial..

procès il est rendu un jugement acquittant la personne accusée,"> il ne sera pas licite de faire un autre procès à cette personne pour le même fait.
trial, judgement is given acquitting the person charged or accused,"> it shall not be lawful to subject such person to another trial for the same fact.

nous voulons aussi gagner un autre procès contre eux pour avoir jeté nos habits
we also want to win another trial against them for having taken our clothes

est sous le coup d'un autre procès en appel contre le directeur de la société sénégalaise de jeux Lonase,
is meanwhile involved in another libel case with the head of the Senegalese National Lottery(LONASE) as a result of his book"LONASE,

À l'issue d'un autre procès où un groupe de femmes accusait de viol les membres d'un groupe de malfaiteurs,
In another trial where a group of women alleged having been raped by members of a criminal gang,