Examples of using Protocole de genève in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
recommandant au gouvernement britannique de ne pas ratifier le Protocole de Genève, Archives Nationales du Royaume-Uni Protocole pour le règlement pacifique des différends internationaux.
les travaux sur le réexamen du Protocole de Genève(qui définit le contexte des normes)
le Centre régional pour la paix et le désarmement et le Protocole de Genève de 1925.
a organisé le 15 décembre 2015 un événement parallèle à l'occasion du 90e anniversaire du Protocole de Genève de 1925 prohibant l'emploi à la guerre de gaz asphyxiants,
un an avant la signature du protocole de Genève« concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants,
le maintien de réserves concernant le Protocole de Genève, d'autre part, peuvent laisser la porte ouverte à ceux qui n'ont pas partagé ce
Ministre syrien m'informait que la Syrie était partie au Protocole de Genève du 17 juin 1925 concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants,
Elle a dit aux participants qu'à sa précédente session le Groupe de travail avait demandé au secrétariat de lui communiquer par écrit l'avis du Service juridique de l'ONU sur le statut juridique de l'actuelle version du Protocole de Genève et des normes CEEONU.
l'établissement de normes relatives à la signalisation routière- l'un des éléments clefs de cette approche- fait partie des tâches habituelles qu'effectue la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe(CEE) depuis le Protocole de Genève de 1949.
La tâche historique de la prochaine Conférence d'examen sur les armes biologiques sera de réaffirmer l'interdiction absolue des armes biologiques telle que figurant dans la Convention elle-même et dans le Protocole de Genève de 1925, de demander aux spécialistes des sciences de la vie et à l'industrie de s'associer pour mener des actions préventives concertées
A l'occasion du 90e anniversaire du Protocole de Genève de 1925 prohibant l'emploi à la guerre de gaz asphyxiants,
déploiement d'armes chimiques et bactériologiques pendant les opérations militaires conformément au Protocole de Genève de 1925 et aux Conventions de Genève de 1949.
sixième Conférences d'examen ont lancé un appel à tous les États parties au Protocole de Genève de 1925 pour qu'ils remplissent les obligations qui leur incombent en vertu de cet instrument
Van der Stoel considère que le Gouvernement iraquien est responsable de violations délibérées des droits de l'homme du fait qu'il violerait, selon lui, les dispositions du Protocole de Genève de 1925 concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants,
Cette année marque le soixante-quinzième anniversaire de l'adoption du Protocole de Genève concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants,
à l'occasion du quatre-vingtième anniversaire de la signature du Protocole de Genève interdisant l'emploi d'armes chimiques
les radiations radioactives sont effectivement toxiques, leur prohibition relèverait d'un interdit du droit coutumier universel et s'appliquerait à tout État, qu'il soit ou non partie au Protocole de Genève de 1925 Voir,
de la Conférence par le Représentant permanent de la Fédération de Russie, transmettant le texte d'une déclaration faite le 17 juin 2000 par M. Vladimir V. Poutine, Président de la Fédération de Russie,">à l'occasion du soixantequinzième anniversaire de la signature du Protocole de Genève de 1925 et du vingtcinquième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes biologiques";
Protocole de Genève.