QUE LE PROTOCOLE in English translation

• that the protocol

Examples of using Que le protocole in French and their translations into English

Il est évident que le Protocole n'aurait jamais pu connaître le succès qui a été le sien sans la participation active des experts des secteurs public
It is clear to all that the Protocol would not have been nearly as successful as it has been without the robust participation of global public

Il importe de mentionner que le Protocole contre le trafic illicite de migrants ne soumet pas ces derniers à des poursuites pénales au motif qu'ils ont été victimes de ces crimes.
It is important to note that, under the Protocol against the Smuggling of Migrants, such persons are not liable to criminal prosecution for the fact of having been the object of this offence.

Étant donné que le Protocole est entré en vigueur
As the Protocol had entered into force and the Expert Group

Recommande que le Protocole soit ouvert à la signature lors d'une cérémonie qui se tiendra en 2012
Recommends that the Optional Protocol be opened for signature at a signing ceremony to be held in 2012,

Que les États membres qui avaient ratifié le Protocole de Kyoto continuaient d'être préoccupés par le fait que le Protocole n'était pas encore entré en vigueur;
The continuing concerns of those Forum members that have ratified the Kyoto Protocol that it was yet to enter into force and that the Russian ratification would be

Il est entendu que le Protocole d'Accord ne constitue pas un document légal
We understand that a Memorandum of Understanding(MoU) does not constitute a legal document

dit que le Protocole appelle à la démobilisation
said that while the Protocol called for the demobilization

À présent que le Protocole est entré en vigueur,
As the Protocol is now entered into force,

Le premier élément de l'Objectif 16- l'entrée en vigueur- a été atteint avec succès, étant donné que le Protocole est entré en vigueur le 12 Octobre 2014 après sa ratification,
The first element of Target 16- the entry into force- has been successfully achieved, as the Protocol entered into force on 12 October 2014 following its ratification,

Cependant, le CCRE souhaite souligner que le Protocole 26 du Traité de Lisbonne offre un large pouvoir discrétionnaire aux autorités nationales,
However, CEMR would like to highlight that Protocol 26 of the Lisbon Treaty provides a wide discretion to national, regional

Le Ministre a souligné que le Protocole additionnel II aux Conventions de Genève ne s'appliquait pas à des situations de troubles
The Minister pointed out that Protocol II Additional to the Geneva Conventions did not apply to situations of internal disturbance

était plus important que le protocole.
was more important than protocol.

Signer et ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels le plus rapidement possible, ainsi que le Protocole facultatif s'y rapportant et la Convention relative aux droits des personnes handicapées(Portugal);
Sign and ratify ICESCR as soon as possible and its Optional Protocol as well as CRPD(Portugal);

D'autres membres ont objecté, estimant que les cas de non-respect devaient être traités en tant que tels, quelle que soit la quantité de substances impliquée, attendu que le Protocole n'autorisait aucune souplesse à cet égard.
Other members considered that non-compliance had to be treated as such regardless of the amount involved as the Protocol did not allow for any flexibility in this regard.

qui ont été entravées du fait que plusieurs Hautes Parties contractantes à la Convention estimaient que le Protocole V traitait déjà des préoccupations humanitaires soulevées par l'emploi des armes à sous-munitions.
which had been hampered by the fact that several High Contracting Parties were of the view that Protocol V already addressed the humanitarian concerns raised by the use of such munitions.

pas aux boîtes en aluminium, il reste à prouver que le protocole considéré est également valable pour des boîtes en aluminium.
Thus it is still to be proved that this protocol is also efficient for aluminium cans.

l'Office remarque que le protocole de la vérification n'a pas englobé l'article 39 du Règlement sur les pipelines terrestres(programme de surveillance)
the Board notes that the protocol for this audit did not include OPR section 39(Surveillance and Monitoring Program)

Plus précisément, l'audit a permis de constater que le protocole entre RNCan et la Commission canadienne de sûreté nucléaire(CCSN)
Specifically, the audit noted that the protocol between NRCan and the Canadian Nuclear Safety Commission(CNSC)

L'effet d'un Etat contractant qui écarte l'application d'une Annexe est que le Protocole ne sera pas applicable à la catégorie de matériel d'équipement(agricole,
The effect of a Contracting State opting out of an Annex is that the Protocol will not apply to the category of equipment(agricultural, construction or mining) covered by the Annex that

Établissement de délais appropriés Il est important que le protocole établisse les délais à respecter pour la durée du processus de consultation
Establishing Appropriate Time Frames It is important that the protocol establish time frames for a consultation process,