QUE LES COTISATIONS in English translation

• that contributions
• that the membership fees
• that premiums

Examples of using Que les cotisations in French and their translations into English

Le Japon se singularise en ce que les revenus courus de l'investissement sont taxés à un taux bien plus élevé que les cotisations ou les prestations servies, ce qui se traduit par un ratio nécessaire très élevé.
Japan is a unique case where accrued income on investment is taxed at a much higher rate than contributions or withdrawals, resulting in a very high required ratio.

Le Comité juge que le rapprochement effectué par la Caisse n'est pas suffisamment circonstancié pour que l'on soit sûr que les cotisations reçues sont exactes et qu'elles ont été versées dans leur intégralité.
The Board was of the view that the reconciliation performed by the Fund was not sufficiently detailed to ascertain whether the contributions received were accurate and complete.

il a également décidé que les cotisations ne seront pas réclamées dans les premières étapes de développement de l'association.
however the Board also decided that fees will be waived in the initial stages of the association.

Les intérêts de la société peuvent entrer en conflit avec son devoir, en tant qu'administrateur du régime, de s'assurer que les cotisations soient versées lorsqu'elles sont dues. 1 4 Un employeur ne peut pas
The company's corporate interests can come into conflict with its duty as plan administrator to ensure that contributions are made when they are due.14 An employer cannot disregard its fiduciary obligations to plan members

Le Fonctionnaire charge de 1'Administration et des Finances a explique que les cotisations devant Gtre versees par les membres en 1985 etaient inferieures aux depenses entralnees par l'excedent comprenant les cotisations des nouveaux membres, qui a ete reporte de 1984 et porte au credit des membres en vertu de la disposition adoptee par la Commission.
It was explained by the Administration/Finance Officer that contributions required of Members in 1985 were less than the incurred expenditure because of the surplus including new Members' contributions carried over from 1984 which was credited to Members under the provision agreed by the Commission.

de maximiser l'accès aux subventions prévues par la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité et de s'assurer que les cotisations sont conformes aux exigences énoncées aux alinéas 146.4(4) f et g.
maximize access to grants payable under the Canada Disability Savings Act and to ensure that contributions are in compliance with the requirements set out in paragraphs 146.4(4)( f) and g.

devraient être prises pour garantir que les cotisations dues au fonds par l'employeur seront versées si celui-ci est insolvable,
should be put in place to ensure that contributions owed to the fund by the employer are paid in the event of his insolvency,

À l'heure actuelle, l'alinéa 152(6)c.1 porte que les cotisations tenant compte du crédit prévu à l'article 119 sont autorisées uniquement si elles sont établies dans les trois ans suivant la période normale de nouvelle cotisation,
Currently, paragraph 152(6)(c.1) provides that assessments to take into account section 119 credits are permitted only where they are made within 3 years after the normal reassessment period, as subsection 152(6)

Toutefois, tant donn que les cotisations et les co ts admissibles du programme sont consolid s dans les tats financiers globaux du gouvernement f d ral, les diff rences
However, given that the premiums and eligible program costs are fully consolidated in the federal government's overall financial statements, differences in the annual flows between premium revenues

Il m'incombe de m'assurer que les cotisations que je verse à mon compte REER collectif ou à celui de mon conjoint ne dépassent pas les droits de cotisation indiqués dans le plus récent Avis de cotisation que j'ai reçu de l'Agence du revenu du Canada suivant ma plus récente déclaration de revenus.
It is my responsibility to ensure that any contributions I make to a GRSP/spousal GRSP account are within my contribution room as indicated in the latest Notice of assessment I received from the Canada Revenue Agency after filing my latest income tax return.

premièrement, que les cotisations à des plans de retraite visés à la section II A de la loi sur l'imposition des retraites ne bénéficient ni de la déductibilité ni du droit d'omission.
firstly, that the contributions made to pension schemes covered by Part IIA of the Law on the taxation of pensions can be neither deducted nor exempted.

Afin d'accroître la nature indépendante du mécanisme de fixation des taux et de garantir que les cotisations servent exclusivement au programme d'assurance-emploi(AE),
To enhance the independence of premium rate setting and to ensure that EI premiums are used exclusively for the EI program,

financier prévoit que les cotisations au Fonds de Garantie des Dépôts versées par ses adhérents au titre de chacune des garanties qu'il gère(garantie des dépôts, garantie des titres
Financial Code stipulates that contributions to the Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution paid by its members for each of the guarantees it manages(deposit guarantee,

le principe de la capacité de payer exige que les cotisations soient pro- portionnelles au revenu,
the ability-to-pay principle requires that contributions be proportional to income,

le montant intégral des cotisations dues à la Caisse soit versé pendant la période de congé, de la même façon que les cotisations concernant les participants inscrits sur les états de paie.
she is employed for the full contributions to be remitted to the Fund concurrently with such leave in the same manner as contributions due in respect of a participant in pay status.

Cet écart s'expliquait par le fait que les cotisations d'assurance maladie, de chômage
This discrepancy was to be explained by the fact that contributions to the health, unemployment that of civil servants.">

Il est entendu que la cotisation est non remboursable en totalité
It is agreed that the membership fee is non-refundable in full

Il revient alors au contribuable de démontrer que la cotisation n'est pas fondée.
It then becomes the taxpayer's responsibility to prove that the assessment was unfounded.

Elle apprend que la cotisation est fondée uniquement sur un rapport d'expertise d'écriture soutenant qu'elle aurait imité des signatures.
She found out that the assessment was based solely on a handwriting expert's report that maintained she had forged signatures.

Vincent Gall souhaiterait qu'on rappelle à Lublin que la cotisation est une charge fixe, dont il faut s'acquitter avant
Vincent Gall would like us to remind Lublin that the membership fee is a set amount that must be paid