Examples of using Restriction de l'utilisation in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Des tests plus sélectifs(c. -à-d. restriction de l'utilisation par les patients qui n'utilisent pas de l'insuline)
Des études actuarielles donnent à penser que la restriction de l'utilisation de l'information génétique dans le domaine des assurances n'a pas nécessairement à se traduire par des augmentations considérables des primes.
RSF a déjà fait part de ses critiques concernant les demandes d'Amber Rudd en faveur d'une restriction de l'utilisation d'outils de cryptage de bout en bout,
Dans les pays de la Communauté européenne, la Commission a appuyé des activités portant sur la restriction de l'utilisation de PBDE, les stratégies de réduction des risques présentés par l'octaBDE, le décaBDE et l'hexachlorobutadiène(HCBD), et la législation relative aux déchets.
Conforme aux directives relatives au recyclage sur les déchets générés par les équipements électriques et électroniques(WEEE) et à la restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques RoHS.
Toutefois, bien que le champ d'application de ce traité, qui prévoyait initialement l'interdiction ou la restriction de l'utilisation de 12 produits chimiques et pesticides industriels en grande partie périmés,
Cependant, la sécheresse peut également avoir plusieurs autres répercussions: restriction de l'utilisation de l'eau dans les villes, diminution de la qualité de l'eau, hausse du prix des aliments, réduction de la capacité de production des barrages hydroélectriques,
Prenant également note des décisions prises lors de la Conférence de 1996 des Etats signataires sur la révision de la Convention pour l'interdiction ou la restriction de l'utilisation de certaines armes conventionnelles jugées excessivement destructrices ou pouvant provoquer des effets indiscriminés,
Outre la restriction de l'utilisation des fonds d'appui aux programmes à des fonctions globales d'appui au siège,
Principe 5- Restriction de l'utilisation, de la divulgation et de la rétention.
Restrictions de l'utilisation de nos Services.
Directive 2002/95/CE(ROHS)"sur restrictions de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les appareils électriques et électroniques.
Une difficulté en la matière est le recours croissant des États à des restrictions de l'utilisation de nouvelles technologies telles que l'Internet, ce qui rend impossible l'exploitation de leur potentiel de promotion de la liberté l'expression.
Il relève également avec inquiétude que les modifications apportées à la loi sur l'éducation en mars 2011 ont conduit à des restrictions de l'utilisation des langues minoritaires dans les écoles des minorités nationales financées par l'État
Cinquième principe: Restriction de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels sur la santé 3.6.1 Restriction de l'utilisation L'ICIS restreint l'utilisation du portail aux fins permises,
relative aux restrictions de l'utilisation des substances dangereuses contenues dans les appareils électriques et électroniques.
Mes images sont cédées sous licence de droits gérés(Right Managed ou RM en anglais), licence classique traditionnelle dont le principe est de définir les restrictions de l'utilisation de l'image au cas par cas,
notamment en modifiant les dispositions de la loi sur l'éducation qui ont conduit à des restrictions de l'utilisation des langues minoritaires dans les écoles des minorités nationales financées par l'État,