Examples of using Sa conformité in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
En 2008, le PNUD a restructuré le bureau de pays dans le souci d'améliorer la cohérence du programme et sa conformité au plan stratégique,
et ce afin d'évaluer sa conformité avec les meilleures pratiques bancaires en la matière.
permet de vérifier la qualité de la traduction remise ainsi que sa conformité aux critères de qualité linguistique,
aux adolescents de 1990 est connue dans le monde pour sa conformité aux principes de protection consacrés par la Convention relative aux droits de l'enfant.
linguistiques et de revoir la législation en la matière pour assurer sa conformité avec le Pacte.
le rôle de l'Initiative StAR devraient être clairement définis afin d'assurer sa conformité avec les mandats des organes intergouvernementaux créés en vertu de la Convention.
notamment sa conformité avec l'objet et le but du traité.
le public ciblé par le futur instrument et sa conformité avec des initiatives existantes.
la vie extérieure et sa conformité ou sa non-conformité avec les conditions intérieures sera l'objet de l'attention.
Il a été libéré de la censure et de félicité pour sa conformité à la papauté lettres Solatio nobis fuit(9 juin 1877)
Réviser la législation en matière de sécurité afin d'assurer sa conformité avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme,
à la demande de la CCSN, sa conformité au Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et a émis une opinion à ce sujet.
les responsabilités du gouvernement fédéral comme le démontre sa conformité avec la Politique-cadre en matière de déchets radioactifs du Canada,
La peine capitale était prononcée seulement s'il y avait unanimité des juges, et sa conformité à la loi et au respect de toutes les garanties judiciaires était contrôlée par la Cour de cassation.
Toute ratification d'un instrument international est subordonnée à sa conformité à la Constitution, c'est pourquoi il s'écoule toujours un certain laps de temps entre la signature d'un instrument
Le plus souvent, il s'agit de déterminer sa conformité avec l'esprit d'un code du bâtiment
ils sont tenus d'apporter à celle-ci les modifications qui s'imposent pour assurer sa conformité avec les obligations juridiques internationales auxquelles ils souscrivent.
Symantec s'engage à mettre à disposition toutes les informations nécessaires pour démontrer sa conformité aux politiques et procédures de protection des données mises en œuvre dans le cadre des Services.
vérifiables relatifs à un certain nombre de questions pertinentes pour la viabilité à long terme de l'investissement et sa conformité avec les droits de l'homme.