Examples of using Section c de la résolution in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
qui n'ont rien à voir avec les taches énoncées à la section C de la résolution 687(1991) du Conseil de sécurité.
fournitures futures d'autres pays à l'Iraq portant sur des articles visés par l'application de la section C de la résolution 687(1991) et d'autres résolutions pertinentes une fois que les sanctions concernant ces articles auront été levées.
à la vérification continus de l'exécution par l'Iraq des dispositions des parties pertinentes de la section C de la résolution.
l'Iraq s'était conformé aux obligations découlant de la section C de la résolution 687(1991) énoncées au paragraphe 22 de ladite résolution. .
fournitures futures d'autres pays à l'Iraq portant sur des articles visés par l'application de la section C de la résolution 687(1991) et d'autres résolutions. .
la mise au point d'un mécanisme qui permette de contrôler à l'avenir toute vente ou">fourniture à l'Iraq par d'autres pays d'articles relevant de l'application de la section C de la résolution 687(1991) et d'autres résolutions pertinentes,
acquérir aucun des éléments visés à la section C de la résolution en question.
pour ce qui est en particulier des armes interdites en vertu de la section C de la résolution 687 1991.
la résolution 661(1990)…, la Commission spéciale et le Directeur général de l'Agence[internationale de l'énergie atomique] de collaborer à la mise au point d'un mécanisme qui permette de contrôler à l'avenir toute vente ou">fourniture à l'Iraq par d'autres pays d'articles relevant de l'application de la section C de la résolution 687(1991) et d'autres résolutions pertinentes,
fourniture à l'Iraq par d'autres pays d'articles relevant de l'application de la section C de la résolution 687(1991) et d'autres résolutions pertinentes,
contrôler à l'avenir toute vente ou fourniture à l'Iraq par d'autres pays d'articles relevant de l'application de la section C de la résolution 687(1991) et d'autres résolutions pertinentes,
Il est impossible de prévoir avec précision quand la Commission spéciale présentera son rapport déclarant la fin de sa mission conformément à la section c de la résolution 687(1991) et en conséquence nul ne peut dire avec précision quand le paragraphe 22 de ladite résolution sera appliqué.
L'Iraq a rempli les obligations essentielles stipulées dans la section C de la résolution 687 1991.
Cela permettra de clore le dossier des armements interdits visé dans la section C de la résolution 687(1991) du Conseil de sécurité, conformément au paragraphe 22 du dispositif de cette résolution. .
l'AIEA préciseraient les questions en suspens ayant trait à l'application de la section C de la résolution 687 1991.
En dépit des progrès réalisés dans l'application de la section C de la résolution 687(1991) du Conseil de sécurité, de graves problèmes restent à régler.
Millions de dollars avaient été affectés à la Commission spéciale des Nations Unies dont la création avait été autorisée à la section C de la résolution 687 1991.