SECTION C OF RESOLUTION in French translation

• section c de la résolution

Examples of using Section c of resolution in English and their translations into French

any future sales or supplies by other countries to Iraq of items relevant to the implementation of section C of resolution 687(1991) and other related resolutions..
fournitures futures d'autres pays à l'Iraq portant sur des articles visés par l'application de la section C de la résolution 687(1991) et d'autres résolutions..

supplies by other countries to Iraq of items relevant to the implementation of section C of resolution 687(1991) and other relevant resolutions,
la mise au point d'un mécanisme qui permette de contrôler à l'avenir toute vente ou"> fourniture à l'Iraq par d'autres pays d'articles relevant de l'application de la section C de la résolution 687(1991) et d'autres résolutions pertinentes,

The reporting period has seen the largest number of meetings of the Security Council with respect to the implementation of section C of resolution 687(1991) since the period immediately following the adoption of that resolution. It has also
La période considérée a été marquée par le plus grand nombre de réunions du Conseil de sécurité consacrées à l'application de la section C de la résolution 687(1991) depuis la période qui a immédiatement suivi l'adoption de ladite résolution,

21 of the Commission's monitoring plan require Iraq to adopt the measures necessary to implement its obligations under section C of resolution 687(1991), resolution 707(1991)
contrôle de la Commission, l'Iraq est tenu d'adopter les mesures nécessaires pour s'acquitter de ses obligations au titre de la section C de la résolution 687(1991), de la résolution 707(1991)

of resolution 715(1991)"> without having committed itself to informing the Security Council that Iraq's compliance with the provisions of section C of resolution 687(1991) makes it incumbent upon the Council to begin considering in earnest the implementation of paragraph 22 of resolution 687(1991),
les dispositions de la résolution 715(1991)"> sans rappeler au Conseil de sécurité, comme elle y est tenue, que le respect par l'Iraq des dispositions de la section C de la résolution 687(1991) imposait au Conseil l'obligation d'envisager sérieusement d'appliquer le paragraphe 22 de la résolution 687(1991),

We are extremely surprised by the attempts of the UNSCOM Executive Chairman to distort the Iraqi position, accuse Iraq of non-compliance with Security Council resolution 687(1991) and incite the Council against Iraq, when he should be conveying to the Council the true picture about the long way Iraq has gone in implementing all the fundamental parts of section C of resolution 687 1991.
Aussi est-il extraordinaire que le Président de la Commission spéciale ait tenté de dénaturer la position de l'Iraq qu'il n'a pas hésité à accuser de ne pas appliquer la résolution 687(1991) du Conseil de sécurité et contre lequel il a cherché à dresser les esprits, alors qu'il aurait dû dire la vérité au Conseil de sécurité en tenant celui-ci informé des progrès considérables faits par l'Iraq s'agissant de l'application des dispositions du paragraphe c de la résolution 687(1991) du Conseil.

any future sales or supplies to Iraq of items relevant to the implementation of section C of resolution 687(1991) and other relevant resolutions,
fourniture à l'Iraq par d'autres pays d'articles relevant de l'application de la section C de la résolution 687(1991) et d'autres résolutions pertinentes,

resolution 661(1990), the Special Commission and the Director General of the International Atomic Energy Agency to develop in cooperation a mechanism for monitoring any future sales or"> supplies by other countries to Iraq of items relevant to the implementation of section C of resolution 687(1991) and other relevant resolutions,
la résolution 661(1990)…, la Commission spéciale et le Directeur général de l'Agence[internationale de l'énergie atomique] de collaborer à la mise au point d'un mécanisme qui permette de contrôler à l'avenir toute vente ou"> fourniture à l'Iraq par d'autres pays d'articles relevant de l'application de la section C de la résolution 687(1991) et d'autres résolutions pertinentes,

supplies by other countries to Iraq of items relevant to the implementation of section C of resolution 687(1991) and other relevant resolutions,
fourniture à l'Iraq par d'autres pays d'articles relevant de l'application de la section C de la résolution 687(1991) et d'autres résolutions pertinentes,

12 and 13 of section C of resolution 687(1991), Iraq must formally acknowledge its obligations under Security Council resolution 715(1991)
12 et 13 de la partie C de la résolution 687(1991) du Conseil de sécurité, l'Iraq devra officiellement reconnaître les obligations qui lui incombent en vertu de la résolution 715(1991)

supplies by other countries to Iraq of items relevant to the implementation of section C of resolution 687(1991) and other relevant resolutions,
fourniture à l'Iraq par d'autres pays d'articles relevant de l'application de la section C de la résolution 687(1991) et d'autres résolutions pertinentes,

SECTION C OF RESOLUTION 687 1991.
Section C de la résolution 687.

SECTION C OF RESOLUTION 687 1991.
SECTION C DE LA RESOLUTION 687 1991.

Iraq has complied with the basic obligations in section C of resolution 687 1991.
L'Iraq a rempli les obligations essentielles stipulées dans la section C de la résolution 687 1991.

It also appears that those requests have no direct connection with the disarmament requirements under section C of resolution 687(1991) which have been carried out.
Il semble par ailleurs que les demandes formulées n'aient pas de rapport direct avec les mesures de désarmement prises comme suite aux obligations énoncées dans la section C de la résolution 687 1991.

Under Security Council resolution 699(1991), Iraq is responsible for meeting the costs of all United Nations operations resulting from section C of resolution 687 1991.
En vertu de la résolution 699(1991) du Conseil de sécurité, l'Iraq est tenu de prendre à sa charge la totalité des dépenses liées à l'exécution des opérations de l'Organisation des Nations Unies prévues à la section C de la résolution 687 1991.

There should be no overlapping of operations under section C of resolution 687(1991) and under the plans for ongoing monitoring and verification approved by resolution 715 1991.
Les mesures prévues dans la section C de la résolution 687(1991) ne devraient pas faire double emploi avec celles prévues dans les plans de contrôle et de vérification continus approuvés par la résolution 715 1991.

pending subsequent payment in full of the costs of carrying out the tasks authorized by section C of resolution 687(1991);
en attendant le remboursement intégral des dépenses liées à l'accomplissement des tâches prévues à la section C de la résolution 687(1991);

verification requires Iraq to adopt the necessary measures to implement its obligations under section C of resolution 687(1991), resolution 707(1991)
l'Iraq adopte les mesures nécessaires pour s'acquitter des obligations que lui imposent la section C de la résolution 687(1991), la résolution 707(1991)

thorough review which the Council would require for any determinations on its part in relation to section C of resolution 687 1991.
approfondi dont le Conseil aurait besoin pour pouvoir se prononcer sur l'application de la section C de la résolution 687 1991.