Examples of using Seule restriction in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La seule restriction à l'exercice du droit des enfants à exprimer leurs opinions
Transférer les images à partir d'un jeu de sauvegarde tout en effectuant une sauvegarde vers ce même jeu La seule restriction, mise à part les unités d'exécution, est qu'aucune des
La seule restriction visant les communications avec le monde concerne l'échange de correspondance entre le détenu
conseillés par des enseignants; la seule restriction qui leur est imposée a trait à leur liberté de mouvement.
de même qu'aux ressortissants nationaux avec la seule restriction que le culte"ne soit pas contraire à la morale universelle
à transgresser sa volonté pour une seule restriction, souverains qu'ils étaient du reste du monde.
Effectuer plusieurs restaurations(notamment des restaurations lancées par utilisateur) à partir d'un jeu de sauvegarde Transférer les images à partir d'un jeu de sauvegarde tout en effectuant une sauvegarde vers ce même jeu La seule restriction, mise à part les unités d'exécution,
l'enseignement y soit dispensé en hébreu, en arabe ou dans les deux langues, la seule restriction étant que la priorité est accordée aux enfants résidant à proximité de l'établissement.
en arabe ou dans les deux langues, la seule restriction étant que la priorité est accordée aux enfants résidant à proximité de l'établissement.
en arabe ou dans les deux langues, la seule restriction étant que la priorité est accordée aux enfants résidant à proximité de l'établissement.
laisse comme seule restriction l'obligation de la limitation des droits d'auteur dans le temps.
Concernant le droit de propriété consacré dans la Constitution, sous toutes ses formes, en particulier dans le domaine des biens corporels et incorporels, la seule restriction établie quant à leur usage,
La seule restriction qu'on trouve dans les deux constitutions concerne la formation de partis politiques,
Dans sa réponse, Costco affirme, d'une part, que la seule restriction du Tribunal relativement à la signification de l'expression« article pour fêtes» à cet égard est que les marchandises ne doivent pas pouvoir
Les seules restrictions applicables concernent le respect de l'ordre public
La liberté d'expression est soumise aux seules restrictions prévues par le Pacte.
Les seules restrictions admises à cet égard sont celles qu'imposent le respect des droits d'autrui,
Les seules restrictions à cette liberté sont celles qu'impose le respect des droits d'autrui,
Les seules restrictions requises par la Chine sont celles qui ont été notifiées à l'Organisation des Nations Unies en 1993 et qui sont incorporées dans la législation portugaise.
Les seules restrictions fondées sur la citoyenneté sont que les personnes de nationalité indéterminée ne peuvent participer aux élections parlementaires