Examples of using Smith demande si in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Mme SMITH demande si l'État partie envisage d'étendre sa compétence extraterritoriale aux crimes commis par des ressortissants d'autres États dans d'autres pays en violation du droit international.
Mme SMITH demande si les fonds alloués aux autorités du district sont suffisants pour fournir des services adéquats de santé
Mme SMITH demande si les États sont libres d'élaborer leurs propres lois en matière pénale-
Mme SMITH demande si les dispositions susmentionnées s'appliquent également à un témoin mineur qui a fait l'objet de traite
Mme SMITH demande si l'État partie entend réviser son Code pénal dans le souci de mieux réprimer les infractions visées à l'article 3 du Protocole facultatif
Mme SMITH demande si les directives concernant le traitement des enfants victimes durant les procès, et auxquelles le rapport fait allusion, ont été effectivement mises en œuvre dans les tribunaux dans tout le pays.
Mme SMITH demande si le Qatar est compétent pour les infractions couvertes par le Protocole facultatif dans les affaires où ni la victime
Mme SMITH demande si tout enfant peut témoigner au tribunal,
Mme SMITH demande si les principes généraux énoncés dans la Convention sont effectivement consacrés par la législation du Myanmar
Mme SMITH demande si l'État partie dispose de ressources suffisantes pour mettre en œuvre le plan d'action nationale en faveur de l'éducation pour tous
Mme SMITH demande si, du strict point de vue du droit,
Mme SMITH demande si l'État partie a prévu d'affecter des ressources suffisantes à la nouvelle stratégie nationale pour l'enfance couvrant la période 20082018, pour que cette dernière puisse être mise en œuvre à l'échelle du pays,
Mme SMITH demande si les enfants originaires d'Haïti en situation irrégulière
Mme SMITH demande si le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant est inscrit dans la loi révisée sur la protection des droits de l'enfant,
Mme Smith demande si, dans la pratique, les enfants participent réellement aux décisions les concernant,
Je me demande si Johnny Smith va être contre ce mariage aussi?
Mme Smith demande si le gouvernement koweïtien dispose d'un système pour identifier les ex-enfants soldats parmi les réfugiés
Mme Smith demande si tous les membres de la police sont informés de la Convention
Mme Smith demande si les enfants jouissent de leur autonomie en matière de santé,
Mme Smith demande si des programmes spéciaux ont été conçus pour réduire les niveaux élevés de malnutrition à Djibouti,