Examples of using Soumises au groupe de travail in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
relève de la catégorie II des critères applicables à l'examen des affaires soumises au Groupe de travail.
des propositions précédemment soumises au Groupe de travail, contient en particulier de nouvelles démarches en vue d'un examen ultérieur de la question voir le document informel INF.3 de la quatre-vingt-huitième session.
relève de la catégorie II des critères applicables à l'examen des affaires soumises au Groupe de travail.
les suggestions de la réunion soient soumises au Groupe de travail pour examen;
relève de la catégorie III des critères applicables à l'examen des affaires soumises au Groupe de travail.
des propositions précédemment soumises au Groupe de travail, contient en particulier de nouvelles approches en vue d'un examen ultérieur de la question.
les suggestions de cette réunion soient soumises au Groupe de travail pour examen.
relève de la catégorie I des critères applicables à l'examen des affaires soumises au Groupe de travail.
III des critères applicables à l'examen des affaires soumises au Groupe de travail.
relève de la catégorie III des critères applicables à l'examen des affaires soumises au Groupe de travail.
relève de la catégorie III des critères applicables à l'examen des affaires soumises au Groupe de travail.
partiellement][par mer]-- Propositions de la France soumises au Groupe de travail III(Droit des transports)
III des critères applicables à l'examen des affaires soumises au Groupe de travail, en ce qu'elle est contraire aux articles 9,
qui seraient soumises au Groupe de travail en avril 2010(document ECE/EB/WG.5/2011/3),
III des critères applicables à l'examen des affaires soumises au Groupe de travail.
relève de la catégorie III des critères applicables à l'examen des affaires soumises au Groupe de travail.
qu'elle relève de la catégorie III des critères applicables à l'examen des affaires soumises au Groupe de travail.
relève de la catégorie II des critères applicables à l'examen des affaires soumises au Groupe de travail.
III des critères applicables à l'examen des affaires soumises au Groupe de travail.
relevant de la catégorie III des critères applicables à l'examen des affaires soumises au Groupe de travail.