SURVEILLANCE DE LA CONFORMITÉ in English translation

• compliance monitoring
• compliance oversight
• monitoring compliance with

Examples of using Surveillance de la conformité in French and their translations into English

Au chapitre de la surveillance de la conformité, le Protecteur du citoyen a suggéré que le projet de règlement précise la fréquence des inspections des agences de la santé
With regard to monitoring of compliance, the Québec Ombudsman sug- gested that the draft regulation should specify the frequency of inspec- tions by health

Observation et surveillance de la conformité Le volume 07 du SGI, sur le registre de la conformité,
Identifying and Monitoring Compliance IMS-07, Compliance Register describes the process

ainsi que leur rôle de surveillance de la conformité au cadre de référence,
in conjunction with its role in monitoring compliance within the research integrity framework,

Observation et surveillance de la conformité L'Office exige que les sociétés se dotent d'un processus de constatation et de surveillance de la conformité avec toutes les exigences légales
Identifying and Monitoring Compliance The Board requires that companies have a process for identifying and monitoring compliance with all legal requirements

Surveillance de la conformité Constatation: Le Centre de notification des pourriels surveille la conformité en recueillant des informations qui aident les organismes d'application de la loi à enquêter sur les cas de non-conformité et à y répondre.
Monitoring Compliance Finding: The Spam Reporting Centre monitors compliance by gathering information that supports the enforcement agencies in investigating and responding to non-compliance.

Nos experts& techniciens qualifiés de l'industrie de l'hélicoptère s'assurent de la Surveillance de la Conformité et du Système de Gestion de la Sécurité,
Our experts& trained technicians of the helicopter industry shall ensure the monitoring of Compliance and Safety Management System,

les points de prélèvement choisis pour la surveillance de la conformité des teneurs en déchets citées dans les présentes doivent être situés en amont du point de mélange.
the sampling points for the purposes of compliance monitoring of waste concentrations cited in these guidelines will be upstream of the mixing point.

À la surveillance de la conformité et la surveillance de la recherche peut venir s'ajouter une surveillance qui est axée sur l'un
Along with compliance monitoring and research monitoring, monitoring can also be directed at any or all of the following objectives

Expéditions transfrontalières de déchets dangereux: la situation actuelle L'actuelle procédure de déclaration sur papier des importations ou exportations de déchets dangereux comporte une importante lacune: elle ne soutient pas de manière efficace l'application des lois ou la surveillance de la conformité.
Current Situation of Transboundary Shipments of Hazardous Wastes A major limitation of the current paper-based reporting process for hazardous waste import/ export is that it does not provide optimal support for monitoring compliance or enforcement.

En vertu de la Politique sur les marchés, la direction doit participer aux activités d'APM, notamment les suivantes: planification des ressources; surveillance de la conformité; discussion des contrats à risque élevé; et détermination de la nécessité des travaux proposés15.
The Contracting Policy requires that management be involved in P&C activities including planning resources, monitoring compliance, discussing higher-risk contracts, and determining if the proposed work is required15.

où d'autres moyens de surveillance de la conformité existent.
other means of monitoring compliance are available.

Avec ces initiatives, le Commissariat vise à améliorer la rapidité des services offerts aux Canadiens et à renforcer sa surveillance de la conformité aux lois fédérales sur la protection de la vie privée.
The OPC's goal through these initiatives is to improve the timeliness of its services to Canadians and strengthen its oversight of compliance with federal privacy legislation.

En outre, il serait indiqué de recueillir de l'information portant sur les autres initiatives que le Canada a mises de l'avant afin d'améliorer l'exactitude des renseignements nécessaires à la surveillance de la conformité.
It would also be relevant to develop information concerning other efforts Canada is making to improve accuracy of information needed to monitor compliance.

la production de rapports soient assurées relativement aux ententes de services individuelles, la surveillance de la conformité avec la Directive sur les services de soutien internes n'est pas assurée.
reporting are conducted on individual service arrangement level, monitoring of compliance with the Directive on Internal Support Services is not performed.

la conformité des créanciers, la surveillance de la conformité, l'analyse des tendances
Creditor Compliance; Monitor Compliance; Trend Analysis;

L'Unité du rendement des programmes a mis au point, en consultation avec la Gestion des programmes, un outil de surveillance du rendement qui facilitera la surveillance de la conformité des décisions du PAAC.
VIP Reimbursements Process Audit 7 Final- October 2011 As well, the Program Performance Unit in consultation with Program Management has developed a performance monitoring tool which will assist with compliance monitoring of VIP decisions.

D'après ce qui est avancé dans le plan,«ce service reflétera les«meilleures pratiques» fondées sur des faits englobant l'administration, la surveillance de la conformité, les conseils et le suivi à long terme».
According to the plan,“this service will reflect evidence-based‘best practices' that include administering, monitoring compliance, counselling and longterm follow-up.

La FTC a indiqué que« les ordonnances fournissent non seulement un fondement de grande valeur pour la surveillance de la conformité et l'application de la loi par la FTC,
The FTC indicated that“orders not only provide a crucial basis for compliance monitoring and future enforcement by the FTC, but they also can

outre le processus de surveillance de la conformité, le Secrétariat à la vie privée et aux services juridiques exige que les tiers destinataires de données attestent chaque année qu'ils respectent toujours les obligations énoncées
in addition to the compliance monitoring process, PLS requires third-party data recipients to certify on an annual basis that they continue to comply with their obligations as set out in the Third-Party Data Request Form

Canada Le personnel de la CCSN applique une approche axée sur le risque pour la surveillance de la conformité de ces installations, en se fondant sur le risque que posent leurs types d'activités
2013 The CNSC staff adopted a risk-informed approach to the compliance oversight of these facilities, based on the risk posed by their types of activities