MONITORING OF COMPLIANCE in French translation

• contrôle du respect
• suivi du respect
• suivi de l'application
• surveillance de la conformité
• surveillance du respect
• surveillance de l'application
• contrôle de l'application
• suivi de la conformité
• le contrôle de l'exécution
• vérification du respect

Examples of using Monitoring of compliance in English and their translations into French

Complete and detailed information regarding monitoring of compliance with children's rights
Les rapports pertinents renferment tous les détails concernant le contrôle du respect des droits de l'enfant,

With regard to monitoring of compliance, the Québec Ombudsman sug- gested that the draft regulation should specify the frequency of inspec- tions by health
Au chapitre de la surveillance de la conformité, le Protecteur du citoyen a suggéré que le projet de règlement précise la fréquence des inspections des agences de la santé

He indicated that the panellists presenting their respective country case studies would discuss monitoring of compliance and enforcement of requirements for companies,
Il a précisé que les intervenants qui exposeraient l'étude de cas portant sur leur pays examineraient le contrôle du respect et de l'application des prescriptions s'appliquant aux sociétés,

Financial controls needed to be strengthened by improving the monitoring of compliance by National Associations(NAs)
Il fallait néanmoins renforcer les contrôles financiers en améliorant la surveillance du respect, par les Associations nationales,

Our experts& trained technicians of the helicopter industry shall ensure the monitoring of Compliance and Safety Management System,
Nos experts& techniciens qualifiés de l'industrie de l'hélicoptère s'assurent de la Surveillance de la Conformité et du Système de Gestion de la Sécurité,

The monitoring of compliance by financial institutions with the provisions of Act No. 1,162, as amended,
La vérification du respect par les organismes financiers des dispositions de la loi No 1.162 modifiée ainsi

as the organization responsible for railway safety oversight in Canada, focuses its activities on monitoring of compliance to rules, regulations, and standards.
la Direction générale de la sécurité ferroviaire de Transports Canada concentre ses activités sur la surveillance du respect des règles, des règlements et des normes.

reporting are conducted on individual service arrangement level, monitoring of compliance with the Directive on Internal Support Services is not performed.
la production de rapports soient assurées relativement aux ententes de services individuelles, la surveillance de la conformité avec la Directive sur les services de soutien internes n'est pas assurée.

guidance and monitoring of compliance.
la fourniture d'orientations et le contrôle de l'exécution.

prevention, monitoring of compliance, recommendation for disciplinary action,
prévention, suivi de la conformité, recommandations en matière de sanctions disciplinaires

Promotion and monitoring of compliance with legal and regulatory procedures are ensured through a labour inspection system functioning under the authority of the Minister of Labour and Social Security.
La promotion et le contrôle de l'application des dispositions légales et réglementaires sont assurés par un système d'inspection du travail placé sous l'autorité du ministre chargé du travail.

CONF/BD.1 page 24 and monitoring of compliance with these instruments by the actors concerned such as public authorities,
L'adoption d'instruments juridiques appropriés au niveau national et le suivi de l'application de ces dispositions par les parties concernées telles que les autorités,

gaps still remain in the proper implementation and monitoring of compliance by pharmacies.
pharmaceutiques placés sous contrôle, des lacunes subsistent dans l'application et le suivi du respect de ces obligations par les pharmacies.

the internal limitations of the country which do not yet allow us to have a system of information and monitoring of compliance with the Convention.
aux contraintes internes pesant sur le pays et qui ne permettent pas encore de posséder un système d'information et de contrôle de l'application de la Convention.

safety units without the consent of the body responsible for State monitoring of compliance with labour law.
de sécurité sans l'aval de l'organe responsable au niveau de l'État du contrôle de l'application du droit du travail.

the context of articles I and II of the Treaty, and the monitoring of compliance had been placed under the mandate of IAEA.
II du Traité de la Grande Commission I, tandis que la surveillance de l'exécution a été confiée à l'AIEA.

commissions from the relevant elected trade union bodies carry out public monitoring of compliance with labour law
227 du Code du travail et à l'article 14 de la loi sur les syndicats, le contrôle du respect de la législation du travail

OIOS made 19 recommendations intended to, inter alia, strengthen the monitoring of compliance with competitive bidding requirements;
Le BSCI a présenté 19 recommandations visant notamment à assurer un meilleur suivi du respect des procédures concernant les appels d'offres;

focuses its activities on monitoring of compliance to rules, regulations,
concentre ses activités sur le contrôle du respect des règles, des règlements

the creation of appropriate legal instruments at the national level and monitoring of compliance with these instruments by the actors concerned such as public authorities,
l'adoption d'instruments juridiques appropriés au niveau national et le suivi de l'application de ces dispositions par les parties concernées telles que les autorités, les industriels,