Examples of using Traitée conformément in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
des services de contrôle, et chaque affaire est traitée conformément à la politique applicable en la matière.
chaque affaire est traitée conformément aux règles applicables en la matière.
République arabe syrienne a informé l'Organisation des Nations Unies que la FNUOD serait traitée conformément à la Convention de 1946 sur les privilèges
être traitée conformément à la politique de couverture d'assurance responsabilité respective des parties.
n'a pas été traitée conformément à la Convention, a la possibilité de former un recours devant une instance judiciaire
Dans cette lettre, l'Association réaffirmait aussi qu'il était de la plus haute importance que l'affaire soit traitée conformément au Code pénal de 2003
l'Assemblée nationale a décidé que la question devait être traitée conformément à des résolutions de sessions antérieures de l'Assemblée,
la question est traitée conformément à la loi sur la délinquance juvénile;
cette question doit être traitée conformément aux principes et normes du droit international humanitaire
celle-ci est traitée conformément aux dispositions de la partie 3 de la loi, qui font obligation à l'État requérant de produire des éléments de preuve suffisants pour établir l'existence de sérieuses présomptions à l'encontre de la personne recherchée.
le requérant savait que sa demande de remboursement serait traitée conformément à la DPILE et qu'il aurait dû demander des conseils sur l'interprétation de la directive s'il n'en comprenait pas bien les dispositions.
n'avait pas été traitée conformément à la Politique du gouvernement sur la sécurité.
Même dans les prisons où la tuberculose est traitée conformément à la stratégie DOTS
travail V(Droit de l'insolvabilité), que la question du régime applicable aux sûretés dans les procédures d'insolvabilité soit traitée conformément aux conclusions de ce dernier concernant les points de recoupement entre les travaux des deux groupes voir A/CN.9/511,
sur les salaires minimum en particulier:« La fixation des salaires doit rester une compétence nationale et être traitée conformément aux pratiques et aux systèmes de relations du travail nationaux.
preuves qui peuvent être utilisées en cour, font en sorte que l'information obtenue par l'intermédiaire du PSP sera traitée conformément à la politique et aux procédures relatives au PSP,
ÉVALUEZ si les plaintes ont été traitées conformément aux lois et procédures établies.
les auteurs sont traités conformément à la législation en vigueur.
Les cas de châtiments corporels signalés sont traités conformément aux procédures en vigueur.
Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.