VIOLATIONS PEUVENT in English translation

violations may
violation peut
infraction peut
viol peut
violations can
violation peut
infraction peut
breaches can
violation peut
atteinte peut
brèche peut
manquement pourra
infraction peut
intrusion peut
violations could
violation peut
infraction peut

Examples of using Violations peuvent in French and their translations into English

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  • Official category close
  • Colloquial category close
Les violations peuvent donner lieu à des procédures judiciaires résultant dans des sanctions financières significatives,
Violations may result in litigation and/ or significant financial and even criminal penalties for Norgine
pour la coopération et de désigner les lieux où les violations peuvent être signalées.
can name places where violations can be reported.
Mme Hoctor déclare que des violations peuvent se produire si un État partie s'abstient d'instaurer une politique de santé nationale globale et ouverte à tous.
fulfil the Covenant rights, she said that violations could arise if a State party failed to establish a holistic and inclusive national health policy.
Les objectifs poursuivis par l'État lorsqu'il commet certaines violations peuvent être essentiels pour déterminer l'existence d'une<< violation grave d'obligations découlant des normes impératives du droit international général.
The objectives of the State when committing certain violations may be essential to determine the existence of a"serious violation of obligations from peremptory norms of general international law.
les agents pénitentiaires impliqués dans ces violations peuvent faire l'objet de poursuites pénales.
whether prison officials involved in such violations could be subject to criminal prosecution.
Ces violations peuvent découler du refus direct d'autoriser la participation, mais aussi d'une action indirecte,
Such violations may arise from direct denial of participation as well as indirect, by failure to
Les violations peuvent découler de privations immédiates
Violations may result from immediate deprivations
Les violations peuvent également donner lieu à des poursuites criminelles
Violations may also result in criminal and civil exposure for CGI
S'il est vrai que la nature et la gravité des violations peuvent sensiblement varier,
While the nature and the seriousness of the violations may significantly vary,
Ces violations peuvent résulter des décisions prises par les tribunaux australiens en l'espèce,
Those violations may result from the decisions made by Australian courts in the case,
Par ailleurs, qu'elles touchent des individus ou des groupes importants, ces violations peuvent être perpétrées avec la complicité de l'Etat à des degrés divers,
In addition, individual and large-scale violations may be perpetrated with varying degrees of complicity on the part of the State,
violations graves du droit international humanitaire, étant donné que les auteurs de telles violations peuvent occuper des fonctions officielles qui leur permettent de nuire aux témoins ou d'intimider ceux-ci.
serious violations of international humanitarian law, since perpetrators of such violations may be in official positions which allow them to harm or intimidate witnesses.
Les violations peuvent varier sensiblement dans leur nature
While the nature and the seriousness of the violations may vary significantly,
nous soutenons que ces violations peuvent être justifiées
we believe that these infringements can be justified
De plus, il convient d'admettre que les mêmes violations peuvent entraîner des préjudices différents pour les hommes et les femmes, pour les femmes et les filles et pour les femmes appartenant à des groupes spécifiques, mais aussi que les violations peuvent être perpétrées avec la complicité d'agents non-étatiques.
It must additionally be acknowledged that the same violations may entail different harms for men and women, but also for women and girls and women from specific groups, and that violations may be perpetrated with the complicity of non-State actors.
En deuxième lieu, ce ne sont pas toutes les violations qui peuvent être exactement qualifiées de factuelles: étant donné que les droits économiques, sociaux et culturels comportent à la fois des obligations négatives et positives, les violations peuvent prendre la forme de mesures prises par le gouvernement,
Secondly, not all violations can be accurately characterized as"events": since economic, social and cultural rights entail both negative and positive obligations, violations can take the form of State actions,
Les effets de ces violations peuvent se manifester de nombreuses façons,
The effects of such breaches can manifest in many forms,
en constante évolution et les violations peuvent entraîner des amendes
constantly changing, and violations can lead to substantial fines
Ces violations peuvent même persister à l'échelon international,
Those violations could persist even at the international level,
l'agression est toujours accompagnée de violations alors que des violations peuvent se produire sans qu'il y ait intervention ou agression.
because aggression was always accompanied by violations, whereas violations could occur independently of intervention or aggression.
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