Exemples d'utilisation de Violations peuvent en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Ces violations peuvent même persister à l'échelon international,
il est incontestable que certaines de ces violations peuvent avoir des conséquences illicites beaucoup plus graves
en particulier lorsque ces violations peuvent constituer des crimes contre l'humanité.
culturels comportent à la fois des obligations négatives et positives, les violations peuvent prendre la forme de mesures prises par le gouvernement,
Les violations peuvent résulter de l'incapacité:
en particulier lorsque ces violations peuvent constituer des crimes contre l'humanité.
Le tableau des violations peut se résumer comme suit.
Les violations pouvant faire l'objet d'impunité.
La victime d'une violation peut adresser une requête à l'Attorney General,
Certaines violations pouvaient en effet être des faits continus,
Il est essentiel que ceux qui entendent faire connaître des problèmes ou des violations puissent accéder en toute sécurité aux mécanismes de recherche des responsabilités et de réclamation.
le recours à la force aérienne en riposte aux violations pourrait avoir des conséquences graves pour la FORPRONU dans son ensemble.
Le Comité demeure préoccupé par le fait que le problème de l'impunité des auteurs de ces violations peut être un facteur important qui contribue à la répétition des violations. .
Si l'injonction ne comporte pas de pouvoir d'arrestation, une violation peut donner lieu à une action en justice devant la juridiction civile.
Cette violation peut être une action
Une seule violation peut rendre le médecin passible de poursuites criminelles
cette entreprise avait violé l'article 86, la Cour a examiné si cette violation pouvait être imputée à la République italienne.
l'impunité des auteurs des violations peut avoir sur la réadaptation des victimes de graves violations de droits de l'homme.
Lorsque la responsabilité internationale, avec ou sans faute, d'un État était engagée, ces violations pouvaient entraîner la responsabilité pénale et/ou civile de personnes physiques
le fait de ne pas traduire en justice les auteurs de telles violations pourrait en soi donner lieu à une violation distincte du Pacte.

