Voorbeelden van het gebruik van Agents du service in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
L'article 3 du projet vise à étendre les pouvoirs des rapporteurs et des agents du Service de la concurrence, compétents pour rechercher les infractions à la loi coordonnée,
Les agents du service compétent chargés de l'examen de la demande d'asile et de la décision prévue à l'article 52,§ 5,
Sans préjudice des pouvoirs des officiers de police judiciaire les rapporteurs et les agents du Service de la concurrence, désignés à cette fin par le Ministre,
de l'article XI.288, les agents du Service de régulation et les agents du Service de contrôle sont tenus par une obligation de confidentialité à l'égard des informations confidentielles dont ils ont connaissance dans le cadre de l'exercice de leur fonction.
Considérant que les agents du Service général du Renseignement et de la Sécurité doivent pouvoir exécuter leurs missions relatives aux enquêtes de sécurité conformément aux
De même, dans les affaires où le Conseil intervient, les agents du Service juridique chargés de représenter le Conseil demandent à celui-ci l'autorisation de produire les documents qu'ils estiment utiles de porter à la connaissance de la Cour
Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2004 désignant les agents du Service de la concurrence visés à l'article 23,§ 3,
Les agents du Service et les équipes sanitaires
Les agents du Service de Protection contre les radiations ionisantes habilités par Nous, sont chargés de veiller au respect du présent arrêté
La désignation des agents du Service de perception de la redevance radio
Les agents du Service soumis à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 1999 fixant le statut administratif
de délivrer les ordres de mission aux agents du Service, d'établir et de présenter le rapport d'instruction au Conseil de la concurrence qui est la juridiction ayant la compétence de décision.
Les agents du Service conservent à la Région wallonne les titres à la promotion qu'ils ont acquis par la réussite d'un concours d'accession au niveau supérieur organisé par le Service auxquels ils ont appartenu avant leur transfert qui leur ont été reconnus par le Service. .
pensions sont applicables aux agents du service des inhumations et du cimetière.
le néerlandais et l'agent ou les agents du service compétent chargé(s) du traitement de la demande d'asile.
La mission de police ne donne aux agents précités du service des inhumations aucun droit à la rémunération allouée à la catégorie de membres de la police Article 10 Il est défendu à tous les agents du service des inhumations et du cimetière.
ces conditions sont d'application aux agents du Service, ainsi qu'aux experts visés à l'article 5 du présent arrêté.
En vertu de la loi du 8 août 1997 relative au Casier judiciaire central et de l'article 28 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central, les agents du service compétent bénéficient d'un accès direct au Casier judiciaire central.
L'arrêté ministériel du 23 juin 1978 accordant une allocation à certains agents du service de l'Hydraulique agricole du Ministère de l'Agriculture,
Le Chapitre V comporte des dispositions relatives aux obligations des agents du service compétent chargés de l'audition