Voorbeelden van het gebruik van Appliquaient in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
du fait que nous avions pris des mesures à rencontre des pays qui n'appliquaient pas la directive.
Les Etats membres qui, au 1er janvier 1991, appliquaient un taux réduit pour des biens et services non visés à l'annexe H et doivent y renoncer, peuvent continuer à appliquer un taux réduit à condition qu'il soit de minimum 12% article 28 paragraphe 2, e.
Alors que les diplômés de l'ACC appliquaient les dernières technologies à une large catégorie de préclairs
elle l'a indiqué, certains États membres appliquaient les limites de la directive sur le temps de travail par contrat
du 24 juin 1991 disposent que pour le logement, les Etats membres qui appliquaient au 1er janvier 1991 un taux réduit à un ou à plusieurs de ces produits peuvent continuer à appliquer un taux réduit pour ce ou ces produits».
de parler de la façon dont ils utilisaient et appliquaient la technologie pour améliorer leur vie.
précieux serait garantie si les Etats membres appliquaient les principes qui découlent des articles 30 et suivants du traité de Rome, dans le respect du principe de subsidiarité.
imposé par le secteur, les entreprises qui n'appliquaient déjà plus le jour de carence en 2013 l'ont potentiellement supprimé
services non repris à l'annexe H pour lesquels certains Etats membres appliquaient au 1er janvier 1991 des taux réduits,
violent les articles 10 et 11 de la Constitution en tant qu'ils s'appliquaient à l'année du décès du conjoint du contribuable.
directive sur le marché intérieur et l'incidence de l'introduction du droit de suite dans les États membres qui ne l'appliquaient pas dans leur législation nationale avant l'entrée en vigueur de la directive.
Par dérogation au paragraphe 1, les États membres qui, au 1er juillet 2001, appliquaient une accise minimale globale inférieure à 60 euros par 1000 unités pour les cigarettes appartenant à la classe de prix la plus demandée, peuvent reporter jusqu'au 31 décembre 2004 inclus l'application d'une accise minimale globale de 60 euros par 1000 unités pour les cigarettes de la classe de prix la plus demandée.
Par dérogation à l'article 1er, les États membres qui, à la date du 31 décembre 2007, appliquaient des taux d'accises tels qu'ils devront procéder à un relèvement minimal de 10% de leurs taux pour se conformer aux taux minimaux fixés aux articles 3, 4 et 6 peuvent différer la date d'application des taux d'accises minimaux jusqu'au 1er janvier 2009.
entités visés à l'article 3 dudit Accord qui l'appliquaient à titre provisoire conformément à l'article 7
au 31 décembre 1992, appliquaient un régime particulier d'imposition autre
des PTOM le régime commercial qu'ils leur appliquaient avant l'entrée en vigueur du traité d'adhésion,
Parmi les États membres qui appliquaient déjà le droit de suite,
de tenir compte du fait qu'un nombre important des pays de l'Union européenne appliquaient déjà un spécifique se situant entre 20 et 50% de la fiscalité totale.
les autres devaient appliquer le taux normal) ayant expiré, les États membres qui appliquaient un taux réduit après cette date contrevenaient manifestement au droit communautaire.
droit sur le marché intérieur et son incidence dans les Etats membres qui ne l'appliquaient pas avant l'entrée en vigueur de la directive.