Voorbeelden van het gebruik van Battent pavillon in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Rectificatif au règlement(CE) n° 2136/1999 de la Commission du 7 octobre 1999 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la Suède JO L 262 du 8.10.1999.
n° 608/2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède.
par exemple, une grande partie de la flotte contrôlée par les sociétés européennes bat pavillon des pays tiers pour des raisons fiscales.
Rectificatif au règlement(CE) n° 1752/2000 de la Commission du 8 août 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de l'Espagne JO L 201 du 9.8.2000.
n° 743/2001 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par la navires battant pavillon de la Suède.
n° 2015/2000 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède.
n° 2336/2000 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon de la Suède.
n° 1119/2003 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon des Pays-Bas.
est libre sans limitation pour les bateaux ayant le droit de battre pavillon d'un Etat de la CCNR ou de l'UE.
n° 1231/2002 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède.
les mesures techniques suivantes sont applicables aux navires battant pavillon du Portugal.
de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège.
de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Fédération de Russie.
n° 2468/1999 relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon des Pays-Bas.
n° 858/2003 en ce qui concerne la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon de l'Allemagne et des Pays-Bas.
Le navire bat pavillon d'un pays qui n'a pas ratifié l' STCW 78
Il doit être souligné que les navires battant pavillon d'États tiers n'ont pas accès aux ports
à la Slovaquie sont celles qui concernent les navires battant pavillon de ces États membres,
Les navires battant pavillon d'un État membre dont la longueur totale est inférieure à 10 mètres
Navire de pêche communautaire": le navire immatriculé et enregistré dans une partie du territoire d'un État membre qui appartient au territoire douanier de la Communauté, qui bat pavillon d'un État membre,