Voorbeelden van het gebruik van Caractère exécutoire in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
sans affecter la validité et le caractère exécutoire des autres clauses.
qui a un caractère exécutoire, établissait en soi la réalité des motifs économiques
c'est-à-dire le contrôle de la compétence du juge étranger, du caractère exécutoire de la décision dans le pays d'où elle émane,
l'ordre public de l'État membre requis et le caractère exécutoire de la décision.
mesure qui a pour effet d'ôter à la condamnation son caractère exécutoire, immédiatement ou à terme.
aux faits qui y sont consignés, de la même présomption d'authenticité et du caractère exécutoire que dans leur pays d'origine.
l'indépendance du système judiciaire garantissant le caractère exécutoire des contrats, une politique de concurrence en bonne
de procédures transactionnelles ont un caractère exécutoire et s'il y a lieu de prévoir une réglementation de l'Union européenne à cet égard.
En outre, le Conseil a approuvé l'avis de la Commission selon lequel la définition de priorités annuelles en matière de réinstallation n'a qu'un caractère exécutoire parce que, pour l'essentiel, cela signifie
Cela n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres conditions.
homologue l'accord, lui confère un caractère exécutoire et clôture la procédure.
n'affectera pas la validité, la légalité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
Conditions générales d'utilisation et n'affecte ni la validité, ni le caractère exécutoire de ces dispositions restantes.
la légalité ou le caractère exécutoire de l'une des autres dispositions
Caractère exécutoire des accords issus de la médiation article 6.
J'aurai une décision sur le caractère exécutoire du contrat dans l'heure.
Reconnaissance et caractère exécutoire d'autres décisions.
Tous les États membres prévoient le caractère exécutoire des accords de médiation,
Le caractère exécutoire des droits de propriété sur une marque ne dépend que de l'enregistrement de cette marque au Nigeria.
Mais parmi ces raisons ci-dessus, la principale raison est le caractère exécutoire des sentences arbitrales internationales dans environ 100 pays sans aucun problème.