Voorbeelden van het gebruik van Cassation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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posées par la Cour de cassation.
par le greffe de la Cour de cassation lorsque le Conseil de discipline a infligé une sanction.».
Préjudicielle- Cour de cassation française -Interprétation de l'art. 95 du traité CE -Législation nationale instituant un système de taxe sur les véhicules à moteur dont le coefficient de progression est plus important pour les tranches d'imposition correspondant uniquement à des véhicules importés d'autres Etats membres.
la Cour suprême de cassation, le procureur général
Alors que, selon un arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 1988, l'intervention du juge des saisies est
après l'expiration du délai de cassation" sont abrogés. Art.
Dans une déclaration du 25 septembre 1998, l'Union européenne a noté«avec regret» l'arrêt rendu par la Cour de cassation et s'est dite«préoc cupée par les conséquences qu'a immanqua blement pour le pluralisme démocratique
le président de la Cour suprême de cassation, le président de la Cour suprême administrative,
2° l'article est complété par un alinéa rédigé comme suit:"Lorsque la cassation est prononcée sans renvoi,
Cour de cassation.
Article 63 Pourvoi en cassation.
Première instance, appel et cassation.
Référendaire près la Cour de Cassation.
Tous deux statuent en cassation.
Cour de cassation Conseil d'État.
Elle se pourvoit en cassation.
Avocat général près la Cour de cassation.
Candidats présentés par la Cour de cassation.
Greffier adjoint à la Cour de cassation.
Premier président de la Cour de cassation;