Voorbeelden van het gebruik van Cette ordonnance in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Financial
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Official/political
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Programming
Depuis l'adoption de cette ordonnance, on assiste à un changement progressif des populations dans les cités jardins qui se caractérise notamment par.
Cette ordonnance doit être signifiée à la personne au moment de son arrestation
Les sociétés d'économie mixte existantes doivent, dans les six mois de l'entrée en vigueur de cette ordonnance, rédiger un rapport conformément à l'article 21,§ 2.
Le rapport de l'enquête sociale est remis au greffe dans les quatre mois du prononcé de cette ordonnance.
l'arrêté portant exécution de cette ordonnance visent à.
à l'arrêté portant exécution de cette ordonnance.
Dans l'attente de la conclusion d'un accord de coopération avec les Communautés flamande et française, cette ordonnance et cet arrêté ne sont pas encore entrés en vigueur.
Cette ordonnance est adressée aux fins d'exécution à l'autorité judiciaire compétente dans les conditions déterminées par le règlement de procédure.
Cette ordonnance serait strictement conservatoire puisqu'elle bloquerait les fonds du débiteur sur le compte bancaire sans entraîner leur transfert sur le compte d'un créancier.
Cette ordonnance de prolongation de retrait n'est susceptible d'opposition que conformément à l'article 187,
Cette ordonnance est adressØe aux fins d'exØcution à l'autoritØ judiciaire compØtente dans les conditions fixØes par le rŁglement de procØdure.
Cette ordonnance est publiée au Moniteur belge, à la diligence du greffier, un mois au moins avant la date de la réunion.
Il précise que cette ordonnance doit être signifiée
Cette ordonnance est adressée aux fins d'exécution à l'autorité judiciaire compétente dans les conditions fixées par le règlement de procédure.
Transporteur, cette ordonnance du Conseil des ministres a commencé à être élaborée à la fin de 1978.
Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l'arrêt rectifié.
Cette ordonnance suspend la chasse au robot-renard pendant 24 heures pendant
Cette ordonnance est susceptible des mêmes recours
L'association HOOS a, le 18 juin 2012, introduit un recours contre cette ordonnance devant cette même juridiction de renvoi.
