Voorbeelden van het gebruik van Constitutionnelle in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Je me réjouis de la réforme constitutionnelle de l'année dernière
l'habilitation qu'elle confie au Roi est constitutionnelle.
Il n'y a aucune justification pour le retard du Sénat dans l'exercice de sa responsabilité constitutionnelle.
la majorité présidentielle lance les débats sur la révision constitutionnelle.
Il est basé à Karlsruhe, où siège la Cour constitutionnelle.
Art. 52. Le Roi prescrit le costume porté aux audiences et dans les cérémonies officielles par les titulaires de fonctions à la Cour constitutionnelle.
La circulaire du 29 août 2012 de l'INAMI sur l'interprétation de l'arrêt de la Cour Constitutionnelle relatif aux recouvrements des mutuelles.
Le statut constitutionnel de l'Irlande du Nord est défini à la section 1 de la loi constitutionnelle d'Irlande du Nord de 1973.
Représentation de la Cour lors du 25e anniversaire de la Cour constitutionnelle du Portugal, à Lisbonne.
Il note que les réformes constitutionnelle et de l'administration publique en cours ont progressé.
autres élus et hauts fonctionnaires doivent déclarer leurs avoirs à la cour constitutionnelle au début et au terme de leur mandat48.
tant qu'il respecterait la limite constitutionnelle de deux mandats.
le but de la réforme constitutionnelle est de rendre l'Union européenne plus démocratique
Cette Cour constitutionnelle se doit d'examiner concrètement
Au nom du Parlement européen, je voudrais également souhaiter la bienvenue aux membres de la commission constitutionnelle du parlement suédois,
Cette Cour constitutionnelle doit examiner concrètement
La réforme constitutionnelle est restée une simple aspiration
La commission de Venise opère dans quatre domaines: l'assistance constitutionnelle; les élections
il existe même depuis 1972 une disposition constitutionnelle en faveur de la protection de l'environnement, mais les intérêts environnementaux n'ont joué qu'un rôle secondaire dans la politique quotidienne.
Cette dernière disposition constitutionnelle, connue sous le nom de la«clause interétatique-commerce", devait devenir la base de la plupart de plus courte la législation de la semaine de travail au niveau fédéral.