Voorbeelden van het gebruik van Contingents in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Je comprends que la question des contingents soit très délicate; mais je ne parle pas de bénéfices supplémentaires,
du pire dans une économie de marché, à savoir les contingents.
Le compromis du Conseil agricole concernant Agenda 2000 prévoit une augmentation des paiements compensatoires pour la fécule de pomme de terre suite à la réduction des contingents.
Ces concessions, qui s'accompagnent d'une augmentation des contingents tarifaires, prévoient une réduction progressive(jusqu'à un taux nul) des droits de douane dans le cadre de ces contingents.
Pour les frontaliers hors UE, des contingents sont fixés chaque année par la Confédération.
peuvent être exigées afin de bénéficier de certificats autorisant l'importation dans le cadre de contingents.
Vu l'arrêté royal du 27 janvier 1938 portant institution d'un Office central des Contingents et Licences;
La situation est d'autant plus injuste du fait que d'autres États membres ont des contingents beaucoup plus élevés que ce qu'ils sont capables de produire ou de consommer.
La section constate que l'allocation de contingents proposée pour l'Autriche,
l'Organisation mondiale du commerce, la suppression de tous les contingents augmentera la part de la Chine, dans le commerce mondial des textiles, de 17% en 2003 à plus de 50% vers 2010.
Ces contingents ne s'appliquent qu'aux importations originaires des pays qui, conformément à l'annexe I du règlement(CE)
Les limitations concernant le nombre de présences commerciales, que ce soit sous forme de contingents numériques, de monopoles,
Les contingents figurant à l'annexe du présent règlement sont ajoutés à l'annexe I du règlement(CE) n° 2505/96,
Règlement(CE) n° 849/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, portant redistribution des quantités non utilisées des contingents quantitatifs applicables en 1999 à certains produits originaires de la République populaire de Chine.
Au terme de cette période, des contingents ne pourront être réintroduits
La Commission pense-t-elle que le maintien ou l'accroissement des contingents de produits agricoles en provenance d'Israël porte préjudice à la production
Un an après l'entrée en vigueur du présent traité, chacun des États membres transforme les contingents bilatéraux ouverts aux autres États membres en contingents globaux accessibles sans discrimination à tous les autres États membres.
Utilisation des contingents et mesures de surveillance Au niveau européen, l'octroi des licences pour l'importation de produits textiles dans les 15 Etats membres, est géré au moyen du système SIGL(Système Intégré de Gestion de Licences).
Pour certains produits sensibles, il existe toutefois des contingents ou plafonds tarifaires, dont le montant a été fixé dans l'Accord en fonction des courants d'échanges observés entre la Communauté et l'ARYM.
par des augmentations de ces contingents.