Voorbeelden van het gebruik van Contractés in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Définir le montant des prélèvements autorisés dans le cadre des emprunts garantis contractés par ces institutions, en vue de couvrir la partie non-subventionnée de ces travaux et équipements.
Ses membres ne sont en cette qualité pas responsables pour les engagements contractés par l'association. Art.
pour partie au moyen de prêts, contractés aux conditions normales du marché.
tous les 35 Etats qui en font partie respectent tous à la lettre des engagements qu'ils ont librement contractés.
Les engagements à terme contractés par l'Office central de crédit hypothécaire,
soit émis ou contractés par la Communauté flamande
les administrateurs de données contractés directement au client, qui expose les
Les engagements spécifiques contractés en vertu du présent article ne peuvent être interprétés
FEVRIER 2003.- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de contrôle de la garantie régionale aux emprunts contractés par les sociétés de crédit social agréées par la Région
le volume et la valeur des projets contractés sont encore de loin inférieurs aux niveaux que l'on connaissait avant la crise4.
du pouce peut se déformer et contractés par la destruction des ligaments de soutien,
y compris les engagements qu'elle a contractés dans le cadre de l'élargissement de l'UE.
notamment le problème des surendettements souvent contractés par des gouvernements sans légitimité démocratique.
Une disposition particulière qui autorise le Gouvernement à apporter la garantie de la Région aux emprunts contractés, pendant l'année budgétaire concernée, par les organismes d'intérêt public.
Il est toutefois constaté que certains mariages sont contractés dans le seul but d'obtenir un avantage quant au droit de séjour lié à l'état de conjoint
Les enfants de ces parents qui sont contractés et ne peuvent se permettre de payer la garde de leurs enfants sont référés au Centre Casa Esperanza par les employeurs de leur lieu de travail.
tiennent compte, en ce qui concerne les emprunts financiers contractés par le Fonds en 2003, des clefs de répartition provisoires.
était limitée à un maximum de 6 mois d'intérêts pour les crédits en dessous d'un million d'euros(contractés depuis le 10 janvier 2014).
Les engagements contractés par les utilisateurs de la Communauté pour l'uranium naturel,
d'échanges de lettres dans le cadre du GATT ou en vertu des engagements contractés par la Communauté vis-à-vis de certains pays dans le cadre du GATT ou.