Voorbeelden van het gebruik van Contribuables in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
En conséquence, l'attribution à l'administration d'un pouvoir d'exemption discrétionnaire par la disposition en cause aboutit à priver les contribuables de cette garantie essentielle.
concernerait 50 000 contribuables.
Et pour aider à la payer, je demande au Congrès d'éliminer les millions de dollars des contribuables que nous donnons aux entreprises de pétrole.
Ce leader salle de jeu de poker en ligne ont lancé leurs satellites de qualification pour leurs contribuables.
au-delà de cela, en tant que contribuables, ils devront même payer les compensations requises de leur poche.
J'ai voté en faveur de la modification du calendrier 2012 afin d'épargner l'argent des contribuables, de limiter les émissions de CO2
utilisation plus efficiente et efficace de l'argent des contribuables européens et permettront au Parlement,
Qu'il convient dès lors de mettre rapidement les contribuables en état d'opérer leur choix entre la transmission de leur déclaration à l'impôt des personnes physiques par la voie papier ou par la voie électronique;
Qu'ils privent les contribuables à l'impôt sur les revenus du droit de soumettre entièrement une contestation relative à l'impôt sur les revenus à une juridiction au sens des articles 144 à 146 de la Constitution;
Dans l'optique d'un traitement égal des contribuables, il est en outre objectivement
Allons-nous, aux frais de nos contribuables, payer pour la réduction de la pauvreté dans un des pays parmi les plus riches exportateurs de pétrole du monde
Pour les contribuables qui attribuent des rémunérations visées à l'article 30,
Lorsque certaines catégories de contribuables choisissent d'être imposés sur une base forfaitaire de taxation au lieu d'opter pour la déclaration de leurs revenus réels, il n'est en
j'ai vu le gouvernement calculer la différence entre ce que les contribuables locaux payent pour fournir des services aux familles immigrées
de raison l'argent des contribuables dans le domaine de la politique culturelle.
La loi attaquée réalise aussi, pour l'avenir, l'égalité entre les contribuables parce qu'il ne sera plus possible aux déclarants de continuer à se servir des mécanismes utilisés dans le passé pour éluder des impôts.
aux agences, où il y a, à présent, d'énormes problèmes avec la manière dont l'argent des contribuables européens est dépensé.
Le IRS a officiellement rapporté sur son site Internet qu'il«ne lance pas de contact avec les contribuables par email, des messages texte
Pour les contribuables(WP), lors du dépôt de la réévaluation des actifs jusqu'au 31 Décembre,
les travailleurs et les contribuables aussi, partagent les coûts à différents stades.