Voorbeelden van het gebruik van D'une indication in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La demande d'enregistrement d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique est introduite par un groupement tel que défini à l'article 14bis,§ 2, alinéa 2, du décret.
La publication au Journal officiel des Communautés européennes de tout acte visé au paragraphe 1 doit être assortie d'une indication énonçant qu'il relève d'un domaine à l'égard duquel une coopération renforcée a été autorisée par le protocole Schengen.
La demande d'enregistrement d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique aux fins de la protection communautaire en vertu du règlement(C.E.E.) n° 2081/92 est introduite auprès du Gouvernement.
L'autorisation d'usage d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique est délivrée au producteur
à l'article 1er,§ 2, 14° à 17° peuvent être accompagnées d'une indication relative à la couleur naturelle de la denrée.
Le présent article s'applique également à toute demande de modification du cahier des charges d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique, conformément à l'article 9 du règlement(C.E.E.) n° 2081/92.
La dénomination de vente doit comporter ou être assortie d'une indication de l'état physique dans lequel se trouve la denrée alimentaire ou du traitement spécifique qu'elle a subi par exemple.
Qu'il s'agisse d'une indication réalisée dans le cadre de l'assurance soins par un indicateur habilité à la demande de l'usager
Pour les huiles d'olive bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée, la désignation de l'origine doit s'effectuer conformément aux dispositions prévues en vertu du règlement(CEE) n° 2081/92.
la Commission pourrait-elle envisager de proposer l'instauration d'une indication obligatoire de l'origine- nationale
Les clients potentiels ont besoin d'une indication de faire une estimation approximative de l'adaptation
alors il s'agit d'une indication claire que votre système d'exploitation peut-être été corrompu
Toutefois, certains vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée dont le titre alcoométrique volumique acquis est inférieur aux trois cinquièmes de leur titre alcoométrique volumique total sans être inférieur à 4,5% vol ne sont pas considérés comme du moût partiellement fermenté.
Afin d'améliorer le fonctionnement du marché pour les vins bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique, il convient que les États membres soient en mesure d'assurer l'application de décisions prises par les organisations interprofessionnelles.
Au cas où le médicament autorisé à l'origine a plus d'une indication, l'efficacité et la sécurité du médicament revendiquées comme étant similaires doivent être justifiées ou, au besoin, démontrées séparément pour chacune des indications revendiquées.
D'une indication sur les sûretés grevant les biens de la société situés dans cet État membre,
Dans le même temps cependant, nous devons simplifier les procédures pour le système de"spécialité traditionnelle garantie" et offrir une meilleure protection aux produits bénéficiant d'une indication géographique ou d'une appellation d'origine.
Ces recommandations vont d'une simplification des procédures administratives liées à la garantie des normes de qualité et à la réduction des contraintes financières jusqu'au soutien des produits traditionnels ainsi que des produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique.
Par dérogation au paragraphe 1, point a, la référence à la catégorie de produit de la vigne peut être omise pour les vins dont l'étiquette comporte le nom d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée.
est suivi d'un numéro d'ordre et d'une indication de l'objet.