Voorbeelden van het gebruik van Déclaration préalable in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Enfin, nous attendons avec impatience la suppression de l'obligation de déclaration préalable, à condition que l'UE et Andorre garantissent sur
travaux visés à l'article 129,§ 3, sans déclaration préalable ou que le collège des bourgmestre et échevins estime non
autorisation ou déclaration préalable, importe, fabrique, détient ou met dans le commerce une matière première ou un pesticide alors qu'une autorisation, une agréation ou une déclaration préalable est requise;
spécifiques et envoyer un dossier de déclaration préalable afin de faire enregistrer leur hébergement auprès de Bruxelles Économie
AVRIL 1999.- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le modèle de la déclaration préalable pour les installations de classe III au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 1999 fixant le modèle de la déclaration préalable pour les installations de classe III au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement.
AVRIL 1998.- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant les modalités d'affichage de la déclaration préalable et des conditions particulières d'exploiter pour une installation de classe III
De la réception de l'accusé de réception prenant acte de la déclaration préalable ou du lendemain du jour de l'expiration du délai pour le notifier;
Les personnes bénéficiant d'un revenu d'intégration peuvent, moyennant déclaration préalable, séjourner durant maximum vingt-huit jours ailleurs
Des produits tombant sous l'application de l'article 415, sont fabriqués sans déclaration préalable ou soustraits à la prise en charge prescrite en vue d'assurer la perception de l'accise;
Les producteurs peuvent faire procéder par des tiers aux opérations de transformation visées aux deux alinéas qui précèdent, pour autant que les produits résultant de la transformation soient de la propriété desdits producteurs et que ceux-ci aient présenté une déclaration préalable.
Des produits tombant sous l'application de l'article 3, sont fabriqués sans déclaration préalable ou soustraits à la prise en charge prescrite en vue d'assurer la perception des droits;
remplir un dossier de« déclaration préalable» pour l'hôtel et vous devez respecter les conditions et remplir un dossier de« déclaration préalable» pour le meublé de tourisme.
remplir un dossier de« déclaration préalable» pour l'hébergement chez l'habitant et vous devez respecter les conditions et remplir un dossier de« déclaration préalable» pour la résidence de tourisme.
Art. 6. 1 Les bâtiments ayant des explosifs à bord ne peuvent relâcher au port d'Anvers qu'après avoir remis une déclaration préalable au capitaine de port
C'est à la condition que cette déclaration préalable ait été faite
S'il ressort clairement des éléments en possession de la commission(contrat d'association, déclaration préalable faite au greffe du tribunal de commerce,
l'activité a fait l'objet d'une déclaration préalable au bureau du chômage.
dont l'introduction d'une déclaration préalable.
a fortiori, à soumettre à déclaration préalable la fabrication ou la commercialisation de ces produits.