Voorbeelden van het gebruik van Information préalable in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
la preuve de l'existence d'une information préalable, d'une confirmation écrite ou sur support durable,
de contrôle tels que le système d'information préalable(SIP) pour les marchandises sensibles 3.
B. Information préalable, visée à l'article 72.2 1.
Un exemple d'une telle application est le SIP(Système d'Information Préalable) qui permet aux utilisateurs SCENT d'échanger des messages
Cette information préalable est nécessaire pour pouvoir mener à bien de manière rapide
le règlement n° 1191/69 exempte de la procédure d'information préalable les compensations reposant sur une formule prédéterminée au lieu de recourir à un redressement ultérieur des déficits16.
la production de la preuve de l'existence d'une information préalable, d'une confirmation écrite
les Etats membres afin d'introduire un système d'information préalable concernant les mouvements de marchandises sensibles;
La preuve de l'existence d'une information préalable, d'une confirmation écrite
en vigueur au 1er avril 1998 et qu'elles nécessitent une information préalable tant des assujettis qui doivent appliquer les taux
sans justification de motifs et sans information préalable.
En outre, l'article 38 de cet arrêté royal prévoit déjà une procédure d'information préalable de la CBFA et l'article 40 prévoit déjà la possibilité pour la CBFA de formuler des observations préalablement à l'acquisition du contrôle
La Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers abroge avec effet au 20 juin 2003 la convention collective du 16 décembre 1966 déterminant les méthodes d'information préalable et de placement des ouvriers en cas de fermeture d'entreprises dans l'industrie textile.
fixant des méthodes d'information préalable en cas de fermeture d'entreprises 1.
fixant des méthodes d'information préalable en cas de fermeture d'entreprises.
du commerce de sacs en jute fixant les méthodes d'information préalable en cas de fermeture d'entreprises,
sur demande motivée du gestionnaire du réseau de distribution et moyennant information préalable de la CWaPE.
par arrêté délibéré en Conseil des ministres, la procédure d'information préalable visée au§ 1er,
l'efficacité de la consultation peut être améliorée par une meilleure préparation et information préalable de l'ensemble des services administratifs concernés quant à l'objet
relative à la détermination des méthodes d'information préalable et de placement en cas de fermeture d'entreprises 1.